Participation des municipalités

Dès les débuts, la municipalité de Port Hope et la municipalité de Clarington se sont impliquées activement dans l’Initiative de la région de Port Hope (IRPH). Elles continuent d’agir à titre de participants clés aux projets de Port Hope et de Port Granby.

Consultations et communications

La consultation et la communication sont des éléments de base de l’Entente légale. Des représentants des municipalités se réunissent souvent avec le personnel du BG IRPH afin de se tenir informés de tous les aspects des projets et de discuter des activités entreprises par les municipalités qui peuvent avoir une incidence sur les projets.

Plusieurs fois par année, les municipalités, le BG IRPH et Ressources naturelles Canada se réunissent dans le cadre du Groupe de surveillance de l’entente afin d’examiner les engagements pris dans le cadre du projet en vertu de l’entente légale. De plus, afin d’obtenir des conseils sur les aspects techniques des projets, chaque municipalité reçoit un financement annuel de la part du gouvernement fédéral afin de retenir les services de consultants spécialisés, qui constituent l’équipe municipale d’examen par les pairs.

Élaboration de l’IRPH

Les municipalités ont joué un rôle important dans l’élaboration de l’IRPH, qui est fondée sur des principes élaborés par la communauté et à l’effet de gérer localement les déchets, dans les limites de chaque municipalité. En 1998 et 1999, l’ancienne ville de Port Hope, l’ancien canton de Hope et la municipalité de Clarington ont proposé les principes qui ont constitué la base de l’Entente pour le nettoyage et la gestion sécuritaire à long terme des déchets faiblement radioactifs situés dans la ville de Port Hope, le canton de Hope et la municipalité de Clarington («l’Entente légale »). L’IRPH a été lancée lors de la finalisation de l’entente légale, en 2001.

Indemnités de villes-hôtes

À titre de municipalités qui accueilleront les installations de gestion à long terme des déchets radioactifs à faible activité, chacune des entités municipales signataires de l’entente légale a doit à reçu une indemnité de 10 millions de dollars.

La ville de Port Hope et le canton de Hope ont été regroupés en 2001 afin de constituer la municipalité de Port Hope. L’entente légale établissait que le principal serait payé par le gouvernement fédéral à chaque fois qu’une licence serait délivrée par la Commission canadienne de la sûreté nucléaire pour une des installations de gestion à long terme des déchets. Ce qui a eu lieu pour le projet de Port Hope en 2009.

Depuis 2001, les municipalités ont reçu des intérêts sur leurs indemnités de ville-hôte respectives.