Annonce des modifications au Programme de protection de la valeur des biens immobiliers (PVBI)

Grâce aux modifications apportées au Programme de protection de la valeur des biens immobiliers (PVBI), qui entreront en vigueur le 1er juin 2016, le Programme sera plus simple et plus convivial pour la majorité des demandeurs. Les modifications reflètent les recommandations formulées par le gouvernement fédéral dans la foulée d’un examen du Programme.

Le Programme de PVBI vise à indemniser les propriétaires admissibles, dont la propriété est située dans une zone géographique désignée, qui ont subi des pertes financières sur la vente ou la location de leur propriété ou qui ont éprouvé des difficultés à renouveler leur prêt hypothécaire, et ce, pour des raisons directement liées aux activités de l’IRPH. L’examen du Programme de PVBI a été réalisé dans la foulée d’une évaluation intégrale de l’IRPH par Ressources naturelles Canada en 2011 et a tenu compte des commentaires formulés par les parties intéressées.

Grâce aux modifications apportées, notamment l’ajout de deux mécanismes de demande, le Programme renouvelé sera plus clair et plus transparent. Les modifications sont expliquées dans plusieurs documents, notamment dans le Règlement du Programme de PVBI, L’ABC du Programme de PVBI et dans la fiche d’information intitulée Aperçu du Programme de PVBI. Cette information, de même que le rapport de l’examen du gouvernement du Canada, ainsi que d’autres documents relatifs au Programme renouvelé, sont mis à la disposition du public sur le présent site Web ou au Bureau de gestion de l’IRPH.

En mai, avant l’entrée en vigueur du Programme renouvelé (le 1er juin), le public pourra participer à des séances d’information ouvertes portant sur la nature des modifications apportées au Programme. On répondra également aux questions du public lors de ces séances.

PVP Program Post card_FR

Vous trouverez plus de renseignements sur le Programme renouvelé sur ce site Web, en cliquant sur l’onglet du Programme de PVBI, ou bien au Bureau de gestion de l’IRPH, 115 chemin Toronto, Port Hope, ou encore écrivez-nous (pvpprogram@cnl.ca) ou téléphonez-nous (905-885-0291).

2016-05-02