Conditions d’utilisation des médias sociaux

Conditions d’utilisation des médias sociaux et entente d’utilisation

Conditions d’utilisation de la page officielle de l’Initiative dans la région de Port Hope sur Facebook

La page officielle du l'initiative dans la région de Port Hope (IRPH) sur Facebook vous permet d’établir des liens, d’échanger de l'information et de nous faire part de votre opinion. Vous y trouverez les reportages, les mises à jour et les photographies les plus récents diffusés par le IRPH. Si vous cherchez la source officielle de l’information sur le IRPH, visitez notre page d’accueil à www.phai.ca.

Même si ce site se veut être une tribune libre, il s’adresse aussi aux familles. Nous vous prions donc de ne pas afficher de commentaires offensants et de bien vouloir suivre les lignes directrices concernant l’affichage. Si vous ne respectez pas ces directives, votre message sera supprimé :

  • il est défendu de publier des observations crûment révélateurs, obscènes ou racistes, et des commentaires abusifs, haineux ou dont l'intention est de diffamer une personne ou une organisation;
  • ce n’est pas une tribune pour les débats politiques. Veuillez respecter la raison d’être de cette page qui est d’échanger des renseignements sur les projets de l’Initiative dans la région de Port Hope et d’en discuter ;
  • les sollicitations et les publicités sont interdites. Cela comprend la promotion ou l’appui d’organismes financiers, commerciaux ou non gouvernementaux et de groupes politiques ou sociaux. De même, toute tentative de diffamation ou de fraude envers un organisme financier, commercial ou non gouvernemental (ou une personne) est interdite ;
  • les commentaires qui suggèrent ou encouragent une activité illicite sont interdits ;
  • vous participez à vos risques et vous êtes responsable de vos commentaires, de votre nom d’utilisateur et des renseignements que vous fournissez.

De plus, les hyperliens externes figurant sur ce site sont pas officiellement approuvés par l'IRPH, Laboratoires Nucléaires Canadiens, Ressources naturelles Canada ou Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Accord d'utilisation des médias sociaux de IRPH

La présente entente d’utilisation (l’entente) régit l’utilisation des sites ou des pages des médias sociaux du IRPH, notamment les pages de réseautage social, les blogues et les sites d’échange de fichiers, ainsi que toutes les politiques applicables au l'IRPH.
Veuillez lire attentivement les règlements de la présente entente. Vous pouvez accéder à cette entente en tout temps. Le fait d’utiliser ne serait-ce qu’un seul des éléments des sites Web signifie que vous acceptez de respecter lesdits règlements. Si ces règlements ne vous conviennent pas, veuillez ne pas utiliser les sites Web.
L’entente peut être modifiée lorsqu’il y a lieu; la date des dernières modifications apparaîtra sur cette page, donc consultez-la souvent. En continuant d’utiliser le site Web, vous signifiez que vous acceptez toute modification ou révision apportée à l’entente.

Le non-respect de ces règles, qu’elles soient affichées ci-après ou dans des bulletins paraissant à divers endroits des sites Web, pourrait entraîner la suspension ou la suppression de votre accès aux sites Web, sans préavis.

LES COMMENTAIRES PROVENANT D’AUTRES SOURCES NE SONT PAS APPROUVÉS
Le Bureau de gestion de l’Initiative dans la région de Port Hope n’approuve pas nécessairement, ni n’appuie, ne sanctionne, n’encourage, ne vérifie ni ne partage les commentaires, les opinions ou les déclarations affichés sur les sites Web. Toute information ou tout matériel affiché en ligne, notamment les conseils et les opinions, appartiennent à leur auteur et relèvent de leur responsabilité, et ils ne représentent pas forcément les opinions du l'IRPH, du gouvernement du Canada ou de ses tiers fournisseurs de services. Quand vous soumettez un commentaire à publier, vous acceptez que le l'IRPH, le gouvernement du Canada et ses tiers fournisseurs de services n’en soient pas tenus responsables et qu’ils n’aient aucune obligation envers vous quant aux renseignements et au matériel publiés par d’autres sources, notamment tout matériel de nature diffamatoire, offensante ou illicite, même le matériel qui enfreint les conditions de la présente entente.

RÉVISIONS ET SUPPRESSIONS
Le BG-IRPH se réserve le droit, sans s’engager à le faire, d’examiner, de réviser, de déplacer ou de supprimer tout matériel soumis comme commentaire à l’information affichée ou destinée à être affichée sur les sites Web des médias sociaux, à sa discrétion exclusive, sans préavis. Les commentaires soumis à ces sites seront examinés et un échantillon représentatif sera publié sur le site Web ou, dans le cas de sites de réseautage social, les commentaires inappropriés seront supprimés à la discrétion exclusive du l'IRPH. Nous espérons recevoir des contributions représentatives de tous les points de vue, mais nous demandons aux participants d’accepter les modalités de participation suivantes :

  • pour que les questions soient constructives, veuillez n’afficher que des questions pertinentes pour l'IRPH et directement liées à ce bureau.
  • n’affichez pas de questions qui comprennent des menaces, des propos obscènes, du matériel qui enfreindrait la loi s’il était publié, du matériel de nature offensante, diffamatoire ou sexuellement explicite.
  • les contributions suivantes seront supprimées :
  • les contributions contenant du langage obscène ou de nature discriminatoire (discours haineux) fondé sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, la nationalité, l’âge ou l’incapacité ;
  • les contributions qui font la promotion de services ou de produits (sauf les liens non commerciaux pertinents pour le sujet) ;
  • les contributions contenant des renseignements de nature personnelle ou délicate (numéros de téléphone, adresse électronique, adresse postale ou noms d’employés).
  • Liens externes (y compris les liens publicitaires) La présence d’hyperliens vers les sites extérieurs ne signifie pas que l'IRPH approuve lesdits sites ou l’information, les produits ou les services qu’ils renferment. L'IRPH n’exerce aucun contrôle sur les renseignements que vous pourriez trouver sur ces sites. Tous les liens sont fournis conformément aux objectifs déclarés des sites Web du l'IRPH.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Toute référence faite à des produits, des processus ou des services commerciaux par la mention de leur nom commercial, de leur marque de commerce, de leur fabricant ou d’une autre désignation ne signifie aucunement que l'IRPH et le gouvernement du Canada approuvent, recommandent ou appuient les produits, processus ou services en question. Les points de vue et les opinions exprimés par les auteurs dans ce site ne reflètent pas nécessairement ceux du l'IRPH, et ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins de publicité ou de promotion. Quant aux documents disponibles sur ce serveur, ni l'IRPH, ni ses membres ou ses employés n’offrent la moindre garantie, explicite ou implicite, notamment les garanties implicites de leur qualité marchande ou de leur aptitude à un usage précis, ni n’assument aucune responsabilité légale en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute information, de tout appareil, de tout produit ou de tout processus divulgué, ni ne déclarent que leur utilisation ne transgresserait pas les droits d’auteur.

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Tous les commentaires affichés et les messages reçus par l’intermédiaire des sites Web du l'IRPH sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Pour en apprendre davantage sur cette Loi, veuillez consulter le site www.priv.gc.ca.

30 novembre 2016