Participation des municipalités

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En tant que signataires de l’accord juridique de 2001, la municipalité de Port Hope et la municipalité de Clarington participent activement à l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH) depuis sa création et sont des intervenants clés des projets de Port Hope et de Port Granby.

Consultations et communication

La consultation et la communication sont des pierres angulaires de l’accord juridique conclu en 2001 entre le gouvernement du Canada et les municipalités. Des représentants des municipalités rencontrent régulièrement des employés du IRPH afin de les tenir informés de tous les aspects des projets et de discuter des projets municipaux qui ont une importance pour l’IRPH.

Plusieurs fois par année, des employés et des représentants élus des municipalités rencontrent des représentants dÉnergie atomique du Canada limitée et du IRPH dans le cadre du Groupe de surveillance de l’accord, qui vise à passer en revue les engagements des projets pris dans le cadre de l’accord. Qui plus est, chaque municipalité reçoit un financement annuel du gouvernement fédéral afin de retenir les services de consultants, connue sous le nom d’équipe municipale d’examen par les pairs, qui dispensent des conseils au sujet des aspects techniques des projets.

Développement de l’IRPH

Les municipalités ont joué un rôle important dans le développement de l’IRPH. En 1998 et 1999, la municipalité de Clarington, l’ancienne ville de Port Hope et l’ancien canton de Hope (aujourd’hui fusionnés et connus sous le nom de municipalité de Port Hope) ont proposé des concepts pour la gestion locale des déchets historiques faiblement radioactifs sur le territoire de chaque municipalité. Ces concepts ont servi de base à l’accord juridique signé en 2001 avec le gouvernement du Canada en vertu duquel l’IRPH a été fondée.

Droits versés aux municipalités hôtes

En tant que municipalités hôtes des futures installations de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs, chacun des trois signataires d’origine de l’accord juridique a obtenu un droit d’entreposage de 10 millions de dollars.

L’accord juridique stipulait que le montant du principal serait payé par le gouvernement du Canada aux municipalités après l’obtention d’une licence de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour chacune des installations de gestion à long terme des déchets. La ville de Port Hope et le canton de Hope ont été fusionnés en 2001, devenant la municipalité de Port Hope. En 2009, le Projet de Port Hope a obtenu la licence requise et 20 millions de dollars ont été versés à la municipalité de Port Hope. Le Projet de Port Granby a reçu sa licence de la CCSN en 2011 et 10 millions de dollars ont été versés à la municipalité de Clarington.

Les municipalités ont eu droit à des intérêts sur leurs droits respectifs depuis 2001, avant l’obtention des licences.

29 novembre 2016