Phases de l'IRPH

PHASE 1: 2001 – 2008

Évaluation environnementale et approbations réglementaires

Début des évaluations environnementales – l’EE du projet de Port Hope est approuvée

 

Port Hope

Des études scientifiques et techniques rigoureuses entreprises en 2002 ont montré que les effets du projet de Port Hope sur la population et sur l’environnement pouvaient être gérés avec succès. En mars 2007, le gouvernement du Canada a accepté l’évaluation environnementale (EE) du projet de Port Hope réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. L’évaluation environnementale concluait que le projet n’aurait pas d’effets environnementaux négatifs importants, pourvu que des mesures d’atténuation soient mises en œuvre.

Cette décision favorable au sujet de l’EE a ouvert la voie à l’autorisation du projet de Port Hope par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). En octobre 2009, à la suite d’une audience publique, la CCSN a délivré à Énergie atomique du Canada limitée un permis de déchets de substances nucléaires, valide jusqu’en décembre 2014. À la suite d’une audience tenue par la CCSN à l’automne 2012, le permis a été modifié pour une durée de 10 ans afin que le projet puisse passer aux phases de nettoyage et de construction jusqu’à son parachèvement.

Port Granby

En août 2009, le gouvernement du Canada a approuvé l’évaluation environnementale (EE) du projet de Port Granby. En annonçant leur décision, les autorités responsables – en l’occurrence Ressources naturelles Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire – ont conclu que le Projet de Port Granby n’aurait pas d’effets environnementaux négatifs importants, pourvu que des mesures d’atténuation soient mises en œuvre.

L’approbation de l’EE a été suivie en septembre 2011 d’une audience publique tenue par la CCSN et de la délivrance subséquente d’un permis de déchets de substances nucléaires de 10 ans afin que le projet puisse passer aux phases de nettoyage et de construction jusqu’à son parachèvement.


Résumés des rapports d’examen environnemental préalable :

Rapport d’examen environnemental préalable de Port HopeLe rapport d’examen environnemental préalable du projet de Port Hope est une évaluation des effets du projet par les autorités fédérales responsables – Ressources naturelles Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Pêches et Océans Canada. On peut se procurer un exemplaire papier au Centre d’échange d’informations de l’Initiative de la région de Port Hope au 115, chemin Toronto, à Port Hope, ou en demander l’envoi par la poste en appelant au 905-885-0291.

Rapport d’examen environnemental préalable de Port GranbyLe rapport d’examen environnemental préalable du projet de Port Granby est une évaluation des effets du projet par les autorités fédérales responsables – Ressources naturelles Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. On peut se procurer un exemplaire papier au

Centre d’échange d’informations de l’Initiative dans la région de Port Hope

115, chemin Toronto, à Port Hope,

ou en demander l’envoi par la poste en appelant au 905-885-0291. 

 
Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de la décision
– Port Hope

 


PHASE 1A: TRANSITION: 2008 – 2012

Conception détaillée et estimation des coûts

Conception détaillée et adjudication des contrats

Cette phase a comporté les travaux suivants :

    • L’établissement de la structure de gouvernance du Bureau de gestion de l’Initiative de la région de Port Hope
    • La conception détaillée des installations de gestion à long terme des déchets pour les projets de Port Hope et de Port Granby
    • La préparation des calendriers et des plans d’excavation pour le nettoyage des sites à Port Hope et à l’Installation de gestion des déchets de Port Granby
    • La mise en œuvre des programmes de suivi de l’évaluation environnementale pour chaque projet afin de réduire et de surveiller les effets du projet sur les personnes et l’environnement
    • La reprise des contrôles radiologiques pour le Projet de Port Hope
    • L’obtention des autorisations nécessaires pour entamer la phase 2
    • L’approbation de l’évaluation environnementale du Projet de Port Granby
    • La délivrance des permis pour les projets de Port Hope et de Port Granby


    Plans détaillés

    L'IRPH a travaillé avec des consultants pour élaborer les plans détaillés des projets, y compris la manière dont les opérations de nettoyage et de remise en état des terrains excavés seront effectuées, et pour la construction des nouvelles installations de gestion des déchets et des infrastructures de soutien. 

    Calendriers et plans de gestion pour l’excavation des déchets

    Des plans de gestion des travaux d’excavation des déchets – plans génériques et plans propres aux différents sites – ont été élaborés pour le Projet de Port Hope en plus d’un calendrier pour le nettoyage de 18 grands sites historiques – 13 sites de déchets radioactifs de faible activité et cinq sites industriels – et environ 450 petits sites (publics, privés et commerciaux et industriels à Port Hope). Un travail similaire a été réalisé pour planifier l’excavation des déchets du site de gestion des déchets existant à Port Granby et leur transfert à la nouvelle installation de gestion à long terme des déchets.

    Reprise des contrôles radiologiques

    Dans le cadre de la reprise des contrôles radiologiques de 35 résidences, on a testé et évalué les procédures et les systèmes qui seront employés au cours de la phase 2 du Projet de Port Hope pour le contrôle radiologique exhaustif d’environ 4 800 propriétés publiques, privées et commerciales ou industrielles à Port Hope en milieu urbain.

    Programme de suivi des EE

    Les plans de surveillance des effets de l’IRPH sur les environnements naturel et socio-économique des projets de Port Hope et de Port Granby ont été élaborés et des mesures ont été et continuent d’être mises en œuvre pour réduire ces effets.

    Approbations réglementaires

    En 2011, EACL, par l’intermédiaire du IRPH, a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) un permis de déchets de substances nucléaires pour le Projet de Port Granby. Le 29 novembre 2011, la CCSN a approuvé la demande de permis, permettant ainsi le transfert et la gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Granby. En octroyant le permis, la CCSN a estimé qu’EACL – à titre de titulaire de permis et de promoteur du projet de Port Granby du IRPH – était compétente pour mener à bien le projet d’une manière qui permettra de protéger l’environnement et la santé et la sécurité des travailleurs et du public.

    À la fin de 2012, EACL a comparu devant la CCSN pour demander la modification de son permis délivré à l’automne 2009, afin de réaliser la phase 2 du projet de Port Hope. Cette demande a été acceptée et la durée du permis a été portée à 10 ans.

    Pour demander une copie du permis de Port Hope ou de Port Granby, prière de communiquer avec le BG IRPH au 905-885-0291 ou par courriel à info@phai.ca.



    PHASE 2: 2012 – 2022

    Construction et nettoyage
    Construction des installations de gestion à long terme des déchets et nettoyage environnemental des déchets historiques de faible activité

    Port Hope

    La nouvelle installation de gestion à long terme des déchets est située à l’ouest du chemin Baulch et au sud de l’autoroute 401 sur le site de l’installation existante de gestion des déchets Welcome. La construction du système de traitement des eaux usées de l’installation a commencé à l’automne 2012 et a été complété en 2015 2015. Ces travaux étaits suivis de la construction d'infrastructure, puis du construction de le monticule artificiel en surface conçu pour isoler les déchets entre le revêtement de base multicouches et épais et les systèmes de couverture.

    Environ 450 000 mètres cubes de déchets seront excavés du site existant de Welcome et placés dans le nouveau monticule. Le nettoyage et le transport sécuritaire d’environ 750 000 mètres cubes de déchets faiblement radioactifs provenant d’autres sites dans le périmètre urbain de Port Hope commenceront en 2018, une fois que le monticule sera prêt à les recevoir.

    Au cours de l’été 2012, le Projet de Port Hope a abordé la première phase de contrôle radiologique des propriétés de Port Hope pour vérifier sur toutes les propriétés du quartier 1 de Port Hope et sur certaines propriétés du quartier 2 la présence de déchets radioactifs historiques de faible activité. Ces contrôles poussés seront réalisés en cinq phases, ou campagnes. On prévoit que 90 % des propriétés n’auront pas besoin d’être nettoyées. Pour les 10 % restants, l’enlèvement des déchets radioactifs de faible activité commencera lorsque le monticule en surface sera prêt à recevoir les déchets.

    Les systèmes de collecte et de traitement des eaux pluviales et des eaux souterraines, la surveillance de l’environnement, les améliorations routières et les travaux de remise en état des sites feront tous partie de la phase 2.


    Port Granby

    À Port Granby, environ 450 000 mètres cubes de déchets radioactifs historiques de faible activité seront excavés de l’Installation de gestion des déchets existante de Port Granby, sur la rive du lac Ontario, puis transportés de manière sécuritaire le long d’une route interne réservée jusqu’au nouveau monticule en surface, situé sur une surface stable à 700 mètres au nord du site de déchets existant. Un passage inférieur a été construit sur le chemin Lakeshore afin qu’aucun déchet ne soit déplacé sur des routes publiques.

    Parmi les autres volets importants du projet, mentionnons la construction de l'usine de traitement des déchets, qui enlèvera jusqu’à 99 % de la plupart des contaminants, ainsi que des améliorations routières, notamment la réfection du chemin Elliott afin que le transport des matériaux de construction perturbe le moins possible la collectivité.



    PHASE 3: 2022 et au-delà

    Surveillance et entretien à long terme

    Des systèmes seront installés à l’intérieur et autour des monticules de Port Hope et de Port Granby pour surveiller ces installations pendant des centaines d’années. Des inspections visuelles et des contrôles du lixiviat (eaux usées) confirmeront le maintien de l’efficacité du système de couverture. Des capteurs dans la couverture et le revêtement de base des monticules permettront la surveillance du rendement des monticules et la qualité des eaux souterraines sera surveillée par le contrôle des puits qui seront creusés au pied des monticules et à la périphérie des sites. De nouvelles technologies perfectionnées de traitement seront employées pour assurer la qualité des eaux usées avant leur rejet.

    21 mars 2017