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Protection de la valeur des biens immobiliers

Le programme de protection de la valeur des biens immobiliers (PVBI) fait intégralement partie de l’Entente en droit conclue entre les municipalités de Port Hope et de Clarington et le gouvernement du Canada. Il a été établi pour indemniser les propriétaires admissibles qui enregistrent une perte financière car leur propriété, située dans la zone désignée du PVBI, perd de la valeur à cause du Projet.

Dans la foulée d’un examen approfondi du Programme par le gouvernement du Canada, le Programme a été modifié. Ces modifications, qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2016, facilitent l’accès au programme pour la majorité des demandeurs. La nouvelle version du Programme reflète les recommandations formulées par le gouvernement et demeure conforme à l’Entente en droit.

Les deux principales modifications concernent la nécessité de rendre le Programme plus clair et plus transparent, et de créer deux mécanismes de demande. Ces modifications, et d’autres changements, sont expliqués dans plusieurs documents, y compris dans le Règlement du Programme de PVBI, dans L’ABC du Programme de PVBI et dans la fiche d’information donnant un aperçu du PVBI. Cette information, de même que le Rapport d'examen du Canada et d’autres documents relatifs au Programme sont mis à la disposition du public sur ce site Web ou au Centre d’échange d’information de l’IRPH.