Questions fréquemment posées

Que sont les critères de nettoyage de l’IRPH?

Les pratiques de raffinage de l'Eldorado Nucléaire Limitée, une ancienne société d'État, produisaient des déchets composés de sable, de limon, de terre et de remblai mélangés à des résidus de traitement de l'uranium et du radium et à des déchets industriels.

Pour repérer les déchets radioactifs de faible activité (RDFA) lors des essais, quatre éléments sont considérés comme des « paramètres de signature » : l'uranium, le radium 226, le thorium 230 et l'arsenic.

Les critères de nettoyage sont les niveaux auxquels les LNC nettoieront chacun de ces éléments radioactifs et non radioactifs trouvés dans les zones contaminées par des déchets RDFA. 

Comment les critères de nettoyage actuels ont-ils été établis?

En 2001, le gouvernement fédéral a fait appel à des consultants pour l'aider à définir les critères de nettoyage, avec l'exigence que chaque élément puisse être comparé à des critères connus/publiés et que, conformément à l'accord juridique, toutes les terres assainies puissent « servir sans restriction à tous les usages actuels et prévisibles ».

Uranium
Pendant la phase de planification de l’IRPH (2001 à 2011), le Canada n’avait pas de norme générique en matière d’uranium. Pour déterminer quelle devrait être la valeur des critères d’assainissement de l’uranium, des études ont été menées sur le potentiel d'exposition humaine à l'uranium par l'air, le sol, l'eau et la nourriture.

En s’appuyant sur les résultats de ces études, les signataires de l'accord juridique ont convenu qu'un niveau de 35 ppm d'uranium dans le sol est sans danger pour la santé humaine. 

En 2012, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement a adopté un critère générique de 23 ppm pour l'uranium dans le sol partout au Canada, et la valeur des critères d'assainissement de l'IRPH a été réduite pour s'aligner sur ce niveau plus prudent.

Arsenic
Par souci de conformité avec la norme générique de l’Ontario, dans le cadre de l’IRPH, les critères de nettoyage de l'arsenic ont été fixés à un niveau prudent de 18 parties par million (ppm). Les niveaux réels d'arsenic trouvés dans le sol varient selon les collectivités et sont supérieurs à 18 ppm dans certaines régions.
Selon les informations disponibles à ce moment-là, les critères ont été finalement fixés aux niveaux suivants (parties par million [ppm]) :

Sur la base des informations disponibles à l'époque, les critères ont été fixés comme suit (parties par million – ppm) :
Arsenic  18 ppm
Uranium 23 ppm 
Radium 226 0,29 Bq/g
Thorium 230 1,16 Bq/g)

Pourquoi changer les critères de nettoyage?

Depuis que les essais dans le cadre de l'IRPH ont commencé, en 2012, à Port Hope, les LNC ont recueilli plus de 25 000 échantillons de sol et ont déterminé qu'un nombre considérable de travaux d’assainissement sur des propriétés sont effectués en fonction des niveaux conservateurs d'arsenic et d'uranium figurant dans les critères de nettoyage.

Cela signifie qu'il faut assainir davantage de propriétés que ce qui était prévu au départ, ce qui prend plus de temps et entraîne des conséquences beaucoup plus marquées sur les propriétés que ce qui avait été envisagé. 

Cela se traduit en outre par une prolongation des échéances et des coûts supplémentaires. Plus important encore, cette situation suscite l'inquiétude chez les résidents en raison des répercussions sur leur propriété ainsi qu’auprès du grand public, compte tenu des effets attendus de l'IRPH sur le milieu naturel.

Pour ne pas avoir à prolonger davantage les travaux et pour éviter des dommages environnementaux majeurs, les LNC ont recommandé de modifier les critères de nettoyage pour l'arsenic et l'uranium.
 

Quels sont les niveaux d'arsenic et d'uranium que l'on trouve généralement dans les déchets RDFA de Port Hope?

Les niveaux de chacun des « paramètres de signature » fluctuent selon l'endroit et peuvent varier d'un taux inférieur au niveau de fond (naturel) à 8 900 ppm pour l'arsenic et à 10 877 ppm pour l'uranium.
 

Quels sont les niveaux proposés pour l’arsenic et l’uranium?

Les LNC ont recommandé les changements suivants :
 Arsenic     18 ppm à 100 ppm
 Uranium   23 ppm à 35 ppm

Les niveaux proposés sont-ils sans danger pour la santé humaine?

En 2009, la CCSN a publié un rapport de synthèse portant sur plus de 40 études sanitaires et épidémiologiques, qui conclut que les activités de l'industrie nucléaire à Port Hope ne présentent aucun risque accru pour la santé des personnes.

Des études ultérieures commandées par EACL et les LNC n'ont révélé aucun risque accru associé aux modifications proposées aux critères de nettoyage.

Les critères relatifs à l’arsenic ont été revus en 2019 lorsque les LNC ont demandé à des experts en évaluation des risques, Wood et Intrinsik, qui travaillent régulièrement avec Environnement Canada, Santé Canada et Santé publique Ontario, d'examiner les niveaux d'arsenic dans les sols de Port Hope et de communautés similaires présentant des concentrations élevées d'arsenic dans le sol, et de recommander un niveau qui serait sans danger pour la santé humaine et l'environnement.

L'étude a conclu, avec un degré de confiance élevé, que des niveaux d'arsenic dans le sol allant jusqu'à 100 ppm sont sans danger pour la santé humaine et ne devraient pas accroître le risque d'exposition.

Les critères relatifs à l’uranium ont été revus en 2012. EACL a commandé une étude sur l'uranium dans les sols de Port Hope, réalisée selon les approches adoptées par le MEPP et Santé Canada.

On a alors évalué le risque potentiel d'exposition à l'uranium pour un jeune enfant, y compris les expositions possibles par contact direct avec le sol, la consommation de produits de jardin, d'eau potable et d'aliments de supermarché, et l'inhalation d'air.

Selon cette étude, le niveau d'uranium prévu dans les critères de nettoyage devrait être augmenté de 23 ppm à 35 ppm. L’étude a confirmé qu’il s’agit d’une approche scientifiquement fondée sur l'indication claire que des concentrations de 35 ppm dans le sol n'auront aucun effet néfaste sur la santé humaine, même pour le récepteur résidentiel le plus exposé (un enfant en bas âge).

La CCSN et le MEPP ont convenu que le niveau d'uranium suggéré était sans danger pour la santé humaine et les récepteurs écologiques, et ont appuyé le passage à 35 ppm.

Les nouveaux niveaux proposés pour l'arsenic et l'uranium sont fondés sur des évaluations scientifiques des risques réalisées à partir d'informations propres au site de Port Hope et respecteront l'esprit de l'accord juridique, en faisant en sorte que toutes les propriétés puissent « servir sans restriction à tous les usages actuels et prévisibles ».
 

Quels sont les avantages de modifier les critères de nettoyage?

Étant donné que l’IRPH est un projet qui a été voulu par la collectivité, les LNC se sont engagés à s’adapter aux besoins de la collectivité. À ce titre, les LNC utilisent une stratégie d'adaptation pour offrir des options aux parties prenantes, y compris aux propriétaires, dans un effort pour atténuer les effets potentiellement négatifs du nettoyage.

CNL estime qu’en modifiant les critères de nettoyage, il sera possible de réduire la durée des travaux d’assainissement réalisés sur des propriétés publiques et privées dans le cadre de l’IRPH, et de réduire le calendrier global de l’IRPH, ainsi que le coût total du projet pour les contribuables canadiens.  Grâce aux changements proposés, il sera également possible de réduire le nombre total de propriétés privées devant être assainies sur le territoire de la municipalité. De plus, les travaux seront moins intrusifs et destructeurs sur les propriétés privées. Les personnes dont la propriété a été assainie pourront tout de même recevoir une lettre de conformité.  

Quelle est la procédure à suivre pour changer les critères de nettoyage?

Les LNC travaillent en étroite collaboration avec la municipalité de Port Hope et suivent les procédures de la CCSN et des autres organismes de réglementation tout au long du processus de demande et d'examen.

Nous prévoyons qu'une audience officielle de la CCSN pour examiner la question aura lieu au printemps 2021.

Dans le cadre des changements proposés, est-ce que les LNC tiennent compte du point de vue des parties prenantes?

Oui. Dans le cadre de ce processus, les LNC procèdent à de vastes consultations du public afin de l’informer des changements et de recueillir ses commentaires.

Si les déchets ne posent aucun danger pour la santé ou l’environnement, pourquoi est-ce que le gouvernement les élimine?

La collectivité et le gouvernement municipal ont demandé que des travaux de nettoyage soient entrepris parce que la présence des déchets radioactifs historiques de faible activité avait un effet négatif sur l'aménagement des terres et sur la perception du public.

Les déchets étant le résultat des pratiques passées d'une société d'État - Eldorado Nuclear Limited - le gouvernement canadien, par l'intermédiaire d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), a accepté de procéder au nettoyage et a signé un accord juridique en 2001 avec les deux municipalités concernées.

ENVIRONNEMENT


Pourquoi est-ce que les LNC proposent cette nouvelle approche alors qu’on avait promis de complètement assainir l’environnement – est-ce que cela signifie qu’on va laisser des déchets dans l’environnement?

Les modifications qu’il est proposé d’apporter aux critères de nettoyage de l’IRPH visent à régler un certain nombre de questions qui n’avaient pas été prévues à l’origine, notamment au regard des répercussions sur l’environnement et sur les propriétés privées.

Les LNC estiment que les changements proposés vont permettre de répondre aux objectifs de l’IRPH concernant l’assainissement de l’environnement et la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Il s’agit d’un travail de décontamination – comment se fait-il que vous n’éliminiez pas la quantité d’uranium prévue à l’origine?

À l’origine, les critères de nettoyage avaient été fixés à des niveaux très conservateurs par souci de conformité avec la norme générique de l’Ontario. Dans le cadre d’un examen des critères de nettoyage de l’IRPH, en 2012, les LNC ont commandé une étude sur les concentrations d’uranium dans le sol. Cette étude a adopté la même approche scientifique que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et que Santé Canada. L'étude a conclu qu'aucun effet néfaste sur la santé humaine ne se produirait à des concentrations de 35 ppm dans le sol, même pour le récepteur résidentiel le plus exposé, c’est-à-dire un enfant en bas âge.

Les LNC proposent de modifier le critère d'assainissement de l’uranium pour l’établir à 35 ppm, ce qui permettra de réduire le délai et l'ampleur des travaux sur de nombreuses propriétés tout en préservant la santé humaine.

 

PRÉOCCUPATIONS DES PROPRIÉTAIRES


Quels seraient les effets de ces modifications sur les ententes d’assainissement conclues avec les propriétaires?

Les effets sur les ententes déjà conclues dépendront du calendrier établi. Des travaux sont déjà en cours et se déroulent conformément aux ententes déjà mises en place avant que les LNC ne fassent une demande de modification des critères de nettoyage.

Les ententes d’assainissement qui sont en train d’être conclues prévoient que les critères de nettoyage pourraient changer. Dans l’éventualité où les modifications proposées aux critères de nettoyage étaient acceptées, tous les travaux de nettoyage en cours réalisés sur des propriétés privées tiendraient compte des nouveaux critères.

Est-ce que les propriétaires auront le choix de faire nettoyer leur propriété selon les critères actuels, plus conservateurs?

Non. Si les modifications proposées sont approuvées par les autorités de réglementation et par la municipalité de Port Hope, les nouveaux critères seront appliqués et tous les travaux seront réalisés en conséquence.

Quelle serait la responsabilité du propriétaire si les nouveaux critères de nettoyage étaient adoptés?

Une fois les travaux terminés sur une propriété, il n’y aurait aucune restriction d’utilisation. Il n’y aurait aucune responsabilité quant aux déchets radioactifs de faible activité (DRFA) – les propriétaires pourraient être informés des déchets autres que les DRFA qui ont été laissés sur place. Les propriétaires ont une responsabilité pour les déchets considérés comme industriels.

Est-ce que les modifications apportées aux critères de nettoyage auront une incidence sur la capacité d’un propriétaire à obtenir un financement, un prêt hypothécaire ou une police d’assurance pour sa maison?

Les sociétés hypothécaires et les institutions financières ont signalé aux LNC que les lettres de conformité suffiront. Selon la propriété, la lettre de conformité indiquera qu'une propriété a fait l’objet de tests et qu'aucun déchet historique n'a été trouvé, ou que des déchets historiques ont été trouvés et retirés pour répondre aux critères de nettoyage de l’IRPH.

Si ma propriété est assainie selon les nouveaux critères de nettoyage, vais-je quand même recevoir une lettre de conformité?

Oui. Une propriété qui a fait l'objet d'un assainissement complet ou ciblé (à la demande du propriétaire) recevra une lettre de conformité une fois que tous les travaux dans les environs auront été achevés.

 

RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES


Quelles seront les répercussions économiques pour les entreprises locales si les travaux d'assainissement sont moins nombreux?

Les LNC se sont engagés à procéder à l'assainissement des propriétés de Port Hope conformément à l'entente juridique. Les modifications apportées aux critères de nettoyage visent à raccourcir la durée des travaux et à ménager certaines caractéristiques sur les propriétés privées.

Est-ce que les modifications proposées vont entraîner des pertes d’emplois?

Les modifications apportées aux critères de nettoyage ne devraient pas entraîner de pertes d’emplois.