Demande de modification des critères de décontamination de l’IRPH : Mise à jour du statut de la demande

Les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) ont reçu les premiers commentaires de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) et d’autres organismes de réglementation relativement à leur demande de modifier les critères de nettoyage de l’arsenic et de l’uranium dans le cadre de l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH). Pour plus de renseignements sur la demande des LNC et sur les possibilités de réagir à cette demande, veuillez cliquer ici.

La CCSN, qui est l’organisme de réglementation auquel est assujetti l’IRPH, a pour rôle d’évaluer la demande des LNC et de prendre une décision. La CCSN a sollicité la contribution d’autres organismes de réglementation, notamment de Santé Canada et du ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs de l’Ontario (MECP), au sujet de la demande de modification des critères de décontamination de l’IRPH.

Dans le cadre de sa demande, les LNC ont commandé des études auprès d’éminents professionnels de l’industrie spécialisés en assainissement de l’environnement afin de déterminer si les modifications proposées aux critères de nettoyage de l’arsenic et de l’uranium pourraient menacer la santé humaine. Les études ont porté sur d’autres collectivités canadiennes où des sols contaminés par des résidus d’arsenic industriels ont été assainis au moyen de solutions ciblées ne correspondant pas aux critères génériques de la province en matière de décontamination. 

Dans leur rétroaction au sujet de la demande des LNC, les organismes de réglementation ont demandé d’autres données propres à Port Hope, que les LNC sont en train d’examiner.

Au moment où la demande a été soumise, il était prévu que la CCSN prendrait une décision en 2021. Les LNC ont maintenant été informés qu'une audience de la CCSN n'aura pas lieu avant le printemps 2022 (au plus tôt), et que la demande des LNC sera probablement traitée en même temps que la demande de renouvellement du permis de la CCSN pour les projets de l’IRPH réalisés à Port Hope et Port Granby.

Les LNC continueront de tenir compte de la rétroaction des organismes de réglementation dans le contexte de leur demande et du processus d’examen de la CCSN. Ils poursuivront également leur collaboration avec la municipalité de Port Hope pour s’assurer que le conseil municipal et le personnel sont tenus au courant de l’évolution de ce dossier. Dans le cadre de ses communications continues avec le public au sujet de la demande de modification des critères de décontamination, les LNC répondront aux questions du public et consigneront ses commentaires. Ils feront également des exposés sur la question (sur demande) et publieront l’information relative à ce dossier sur le site de l’IRPH et dans les médias sociaux. Une fois que la CCSN aura fixé une date d'audience dans le contexte de cette demande, les LNC et la CCSN informeront le public sur la manière d’y participer. 

24 février 2021