La CCSN termine son examen du rapport sur la mobilisation des parties prenantes

La Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) a passé en revue le rapport de mobilisation des parties prenantes soumis par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) dans le contexte de la demande de modification des critères de décontamination de l’IRPH.

Le rapport traite de la cinquantaine d’activités de mobilisation du public réalisées entre septembre et décembre 2020 pour informer, éduquer et discuter des modifications proposées dans la demande et pour solliciter la rétroaction du public.

Dans sa réponse écrite au rapport, le personnel de la CCSN a déclaré que « toutes les tactiques et les véhicules de communication contribuant à répondre aux exigences réglementaires...ont non seulement été employés, mais des efforts considérables ont été déployés pour aller encore plus loin et veiller à ce que le public soit bien informé et dispose d’une variété de moyens pour donner une rétroaction ».

Les critères de décontamination de l’IRPH établissent les seuils au-delà desquels il faut intervenir et retirer les déchets radioactifs historiques de faible activité dans la municipalité de Port Hope. La demande de modification de ces critères a été motivée par les commentaires des propriétaires et résidents dont la propriété a été décontaminée dans le cadre de l’IRPH, et les préoccupations du grand public relativement aux répercussions que devraient avoir les travaux de nettoyage sur l’environnement naturel. 

Les commentaires des propriétaires de Port Hope concernaient surtout la trop longue durée des travaux et l’incidence du nettoyage sur certaines des caractéristiques de leur propriété.  Des parties prenantes et des membres du public ont également exprimé des inquiétudes quant aux répercussions des travaux de nettoyage sur l’esthétique de Port Hope, surtout en raison du nombre d’arbres qu’il faudrait couper si les critères de décontamination ne changeaient pas. D’autres parties prenantes se sont inquiétées de l’incidence des changements proposés sur la valeur des propriétés. Les préoccupations des communautés autochtones portaient essentiellement sur des considérations sanitaires et environnementales à long terme. 

La CCSN passera en revue la demande de modification des critères de décontamination lors d’une audience formelle qui aura lieu au printemps 2022, au plus tôt. Le public sera tenu au courant de l’évolution de ce dossier, notamment au moyen de présentations (sur demande), de mises à jour du site Web et de publications dans les médias sociaux. 

Lorsque la CCSN aura fixé une date d’audience pour examiner cette demande, les LNC en informeront le public et lui indiqueront comment y participer. 

Le rapport sur la mobilisation des parties prenantes des LNC est disponible sur demande à : phai.ca 

Renseignez-vous sur la proposition de modification des critères de décontamination des LNC. 

 
4 juin 2021