Conditions et entente d’utilisation des médias sociaux

Conditions d’utilisation des pages officielles de médias sociaux des Laboratoires nucléaires canadiens consacrées (LNC) à l’Initiative dans la région de Port Hope


Les pages officielles dans les médias sociaux des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) consacrées à l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH) visent à recevoir de l’information, à établir des liens, à communiquer et à nous faire part de vos opinions. Sur ces plateformes, vous trouverez les reportages, les mises à jour et les photos les plus récents relatifs à l’IRPH et aux programmes nationaux gérés dans le cadre du Programme des déchets historiques des LNC.  De plus, vous pourriez également y trouver des éléments d’information concernant les LNC dans leur ensemble, par exemple des communiqués de presse, des discours et des énoncés.

Pour obtenir des renseignements de source officielle au sujet de l’IRPH, veuillez consulter notre page d’accueil, à www.phai.ca.

Les réseaux de médias sociaux des LNC sont une tribune publique, ils s’adressent également aux familles. Nous vous prions donc de ne pas y afficher de commentaires et de messages obscènes ou discriminatoires. Nous vous prions également de suivre les directives détaillées énoncées ci-dessous. Si vous ne respectez pas ces directives, vos messages seront supprimés.

  • Il est défendu de publier des commentaires ou observations graphiques ou explicites à caractère obscène ou raciste, de même que des commentaires injurieux, haineux ou diffamatoires à l’égard d’une personne ou d’une organisation.
  • Cette tribune n’est pas un lieu de débat politique. Nous vous prions de respecter la raison d’être des pages, qui est de communiquer de l’information au sujet des projets de l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH), et d’en discuter.
  • Les sollicitations ou publicités sont interdites. Ce qui signifie qu’il est également interdit de promouvoir ou de cautionner un organisme financier, commercial ou non gouvernemental, ou tout groupe politique ou social. De même, il est interdit de calomnier ou d’attaquer un organisme financier, commercial ou non gouvernemental, ou une personne.
  • Les commentaires favorisant ou encourageant une activité illicite sont interdits.
  • Vous participez à vos propres risques et vous avez la responsabilité de vos commentaires, de votre nom d’utilisateur et des renseignements que vous fournissez..


De plus, les hyperliens externes publiés sur ce site n’engagent pas la responsabilité des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), de l’IRPH, de Ressources naturelles Canada, d’Atomique du Canada Iimitée ou de tout autre organisme du gouvernement du Canada.

La rétroaction et les idées sont les bienvenues. Tous les commentaires et messages seront lus. On y répondra lorsque cela est jugé pertinent.
Nous ne pouvons discuter de sujets ou répondre à des questions qui ne respectent pas les lignes directrices ci-dessus. Les utilisateurs formulant des commentaires ne respectant pas ces directives risquent de voir leur message supprimé et de se voir bloquer si ces comportements persistent. 

De plus, pour protéger votre vie privée et celle des autres, nous vous recommandons d'exclure de vos commentaires tout renseignement personnel, par exemple, un numéro de téléphone, une adresse électronique ou toute autre coordonnée. Lorsque vous êtes redirigé vers un site externe, vous êtes soumis aux politiques dudit site en matière de confidentialité.

Les activités de modération et de publication des réponses se déroulent généralement pendant les heures de bureau (8 h 30 à 16 h 30 - heure normale de l'Est), du lundi au vendredi.  Les commentaires soumis après les heures de bureau et la fin de semaine seront lus et publiés dans les plus brefs délais.

 

Entente d’utilisation des médias sociaux de l’IRPH

La présente entente d’utilisation (« entente ») et les politiques applicables de l’IRPH régissent l’utilisation des sites et des pages officiels des médias sociaux de l’IRPH, notamment les plateformes de réseautage social, les blogues et les sites de partage de fichiers.

Veuillez lire attentivement les règlements de la présente entente. Vous pouvez accéder à cette entente en tout temps. Le fait d’utiliser ne serait-ce qu’un seul des éléments des sites des médias sociaux des LNC signifie que vous acceptez de respecter ces règlements. Si ces règlements ne vous conviennent pas, veuillez ne pas utiliser ces sites.

La présente entente peut être modifiée à l’occasion. La date des dernières modifications apparaîtra sur cette page, vous êtes donc prié de la consulter souvent. En continuant d’utiliser le site Web, vous signifiez que vous acceptez les modifications et révisions apportées à l’entente.

Le non-respect de ces règlements, affichés ci-après ou dans des bulletins paraissant à divers endroits des sites Web, pourrait entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux sites Web, sans préavis.

 

LES COMMENTAIRES PROVENANT D’AUTRES SOURCES NE SONT PAS APPROUVÉS
Les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) n’approuvent pas nécessairement, ni n’appuient, ne sanctionnent, n’encouragent ou ne vérifient les commentaires, opinions ou déclarations affichés sur ses sites par des parties externes.

L’information et le matériel publié en ligne, notamment les conseils et opinions, appartiennent à leurs auteurs et relèvent de leur responsabilité, et ne représentent pas forcément la position des LNC, du gouvernement du Canada ou de tiers fournisseurs de services. 

Quand vous soumettez des commentaires à des fins de publication, vous convenez que les LNC, le gouvernement du Canada et ses tiers fournisseurs de services n’en sont pas tenus responsables et qu’ils n’ont aucune obligation envers vous quant aux renseignements et au matériel publiés par d’autres sources, notamment tout matériel de nature diffamatoire, offensante ou illicite, même le matériel qui va à l’encontre de la présente entente.

RÉVISIONS ET SUPPRESSIONS
Les LNC se réservent le droit, sans pour autant s’engager à le faire, d’examiner, de réviser, de déplacer ou de supprimer le matériel soumis pour commenter l’information affichée ou placée sur les sites Web de médias sociaux, à leur discrétion exclusive, et sans préavis. Les commentaires soumis pour ces sites seront passés en revue et un échantillon représentatif pourrait être publié sur le site Web ou, dans le cas de sites de réseautage social, les commentaires inappropriés pourraient être supprimés à la seule discrétion des LNC. Nous espérons recevoir des contributions représentatives de tous les points de vue, mais nous demandons à tous les participants de respecter les modalités de participation suivantes :

  • pour que les questions soient constructives, veuillez n’afficher que des questions pertinentes pour l’IRPH et directement liées à sa mission.
  • n’affichez pas de questions contenant des menaces, des propos obscènes, du matériel qui enfreindrait la loi s’il était publié, du matériel de nature offensante, diffamatoire ou sexuellement explicite.
  • Les contributions suivantes seront supprimées :
    - les messages contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
    - les messages renfermant des propos obscènes ou menaçants ou discriminatoires (discours haineux) fondés sur la race, le sexe, le genre, la religion, l’origine nationale, l’âge ou l’incapacité;
    - les messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou menaçant la vie;
    - les messages formulant des accusations graves, non fondées ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
    - les messages dont le ton est agressif, grossier, obscène ou pornographique;
    - les messages offensants à l’endroit d’une personne ou d’une organisation, dont le ton est impoli ou injurieux;
    - les messages qui ne sont pas soumis par l’auteur, publiés à des fins de publicité;
    - les messages qui visent à vendre des services ou des produits (ce qui ne comprend pas les liens non commerciaux publiés qui se rapportent au sujet traité);
    - les annonces d’organisations syndicales ou politiques;
    - les messages qui ne sont pas intelligibles, qui sont hors sujet ou non pertinents;
    - les messages répétitifs ou qui constituent du pollupostage;
    - les messages qui, selon les modérateurs, ne contribuent pas au déroulement normal de la discussion;
    - les messages qui comprennent des renseignements personnels ou sensibles (numéros de téléphone, courriels, adresses postales ou noms d’employés).
  • Liens externes (y compris les liens publicitaires) : La présence de liens vers des sites extérieurs ne signifie par que les LNC approuvent lesdits sites ou l’information, les produits ou les services qu’ils renferment.  Les LNC n’exercent aucun contrôle sur les renseignements que vous trouverez sur ces sites. Tous les liens sont fournis conformément aux objectifs déclarés des sites Web de l’IRPH.


Les LNC maintiennent une présence dans les médias sociaux sur les plateformes suivantes :

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Toute référence faite ici à un produit, un processus ou un service commercial par la mention de son nom commercial, de sa marque de commerce, de son fabricant ou d’une autre désignation, ne signifie aucunement que les LNC et le gouvernement du Canada approuvent, recommandent ou appuient le produit, le processus ou le service en question. Les points de vue et les opinions exprimés par les auteurs sur ce site ne reflètent pas nécessairement ceux des LNC et ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins de publicité ou de promotion. Quant aux documents disponibles sur ce serveur, ni les LNC, ni ses membres ou ses employés n’offrent la moindre garantie, explicite ou implicite, notamment les garanties implicites de leur qualité marchande ou de leur aptitude à un usage précis, ni n’assume aucune responsabilité légale en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute information, de tout appareil, de tout produit ou de tout processus divulgué, ni ne déclarent que leur utilisation ne porterait pas atteinte aux droits de propriété privée.

Veuillez nous informer de tout lien externe que vous jugez inapproprié et de tout lien externe que vous souhaiteriez voir ajouter.

Tous les commentaires et les messages concernant l’IRPH, reçus par l’intermédiaire de nos sites de médias sociaux, sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Pour en savoir plus sur cette loi, veuillez consulter le site suivant : http://www.priv.gc.ca.

Dans l’éventualité où certaines conditions ne seraient pas énoncées explicitement ici, mais figureraient dans les Lignes directrices relatives à l’utilisation des médias sociaux des LNC, ces lignes directrices auront la préséance.

 
 
30 novembre 2016