En quoi consistent les « déchets admissibles »?
Les déchets radioactifs historiques de faible activité (DRFA) sont définis par une liste de 21 contaminants potentiellement préoccupants (CPP). Sur certains sites, ces contaminants peuvent également provenir d’autres sources industrielles ou résidentielles. Seuls les CPP mélangés à des déchets radioactifs de faible activité (DRFA) sont admissibles à un assainissement dans le cadre de l’IRPH. Entre la 21e et la 100e année suivant la fin de l’IRPH les déchets admissibles seront définis comme des matières radioactives uniquement, à savoir le radium, l’uranium et le thorium.
Comment un propriétaire saura-t-il qu’il y a des déchets « admissibles » sur sa propriété?
S’il a participé à l’IRPH, il existera un registre des déchets présents sur sa propriété. S’il n’y a pas participé, les sols seront analysés en vertu du programme de surveillance des travaux de construction afin de détecter la présence de déchets.
Quand l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Hope (IGLTD-PH) fermera-t-elle?
L’IRPH devrait être terminée à la fin de 2031-2032. L’IGLTD-PH continuera d’accepter les déchets admissibles jusqu’à 100 ans après la fin de l’IRPH.
Puis-je attendre la veille de la fin de l’IRPH pour décider d’y participer?
Afin de respecter le calendrier de l’IRPH, il sera possible de participer aux activités de l’Initiative jusqu’à une certaine date limite.
Où se trouve l’installation vers laquelle les propriétaires devront acheminer leurs déchets admissibles, de la 21e à la 100e année? A-t-on une idée du coût que cela pourrait représenter?
L’installation de gestion à long terme des déchets de Port Hope est le seul site qui acceptera les matières radioactives. Le coût dépendra de la nature et de l’ampleur des travaux effectués sur la propriété.
Les propriétés resteront-elles admissibles au Programme de protection de la valeur des biens immobiliers jusqu’à la 100e année?
Non, les propriétés ayant fait l’objet d’une demande au titre de circonstances spéciales ne sont pas admissibles au Programme de protection de la valeur des biens immobiliers. Le programme lui-même prend fin deux ans après la fin de l’IRPH.
Les propriétaires recevront-ils quand même une lettre de conformité ou doivent-ils/peuvent-ils encore demander une lettre sur le statut radiologique?
Les propriétaires peuvent demander une lettre sur le statut radiologique après la fin de l’IRPH. Des lettres de conformité seront délivrées aux propriétaires ayant participé à l’IRPH.
Les LNC agissent-ils ainsi parce qu’ils sont à court d’argent?
L’argent n’est pas le seul critère pris en compte dans cette décision, mais le budget et le calendrier sont des éléments à considérer.
Un accord relatif à une « circonstance spéciale » est-il rattaché au terrain et lie-t-il les futurs propriétaires?
Une « circonstance spéciale » s’applique au bien immobilier pendant toute la durée de la période de responsabilité (c’est-à-dire 100 ans), à moins que les matériaux ne soient retirés du bien à l’avenir, auquel cas la « circonstance spéciale » est levée. Aucune mention n’est inscrite au titre de propriété; la « circonstance spéciale » fait l’objet d’un suivi par les LNC et le propriétaire.
Un propriétaire ultérieur pourra-t-il exiger ou demander une remise en état complète prise en charge par l’IRPH, ou devra-t-il faire retirer de la terre à ses propres frais?
Une fois l’IRPH terminée, si un propriétaire ultérieur souhaite que les DRFA restants soient retirés de sa propriété, il devra prendre en charge les coûts d’excavation et de remise en état. Au cours des 20 années qui suivent la fin de l’IRPH, les coûts de transport et d’élimination des DRFA sont pris en charge par le gouvernement du Canada. De la 21e à la 100e année après la fin de l’IRPH, le propriétaire est responsable du transport des matières radioactives vers l’installation de gestion à long terme des déchets radioactifs. Les sols contenant uniquement des métaux doivent être gérés par la province.
Existe-t-il une indemnisation si une propriété concernée par une « circonstance spéciale » se vend à un prix inférieur à celui d’une propriété entièrement assainie? Et comment cela fonctionne-t-il?
Non, aucune indemnisation ne sera versée. Toutefois, les données ne font pas état d’une perte de valeur globale des ventes immobilières.
Une indemnisation est-elle prévue si un propriétaire refuse que sa propriété soit assainie et que cette dernière perd de la valeur par la suite?
Non, aucune indemnisation ne sera versée.
Existe-t-il une indemnisation pour les propriétés voisines touchées par des « circonstances spéciales » à proximité ou par des refus d’assainissement?
Non, aucune indemnisation ne sera versée.
À qui les résidents doivent-ils s’adresser s’ils ont des questions?
Les résidents peuvent s’adresser à un agent de communication du Bureau d’information publique des LNC, situé au 25, rue Henderson, à Port Hope. Les agents de communication sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Les résidents peuvent également appeler le 905-885-0291 ou consulter le site de l’IRPH, à l’adresse suivante : phai.ca.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
