Dès les débuts de l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH), les municipalités de Port Hope et de Clarington y ont participé activement. En 1998 et 1999, la municipalité de Clarington, l’ancienne ville de Port Hope et l’ancien canton de Hope ont soumis des propositions visant à gérer localement, sur le territoire de chaque municipalité, les déchets radioactifs de faible activité.
Hôtel de ville de
la municipalité de Port Hope
Hôtel de ville de
la municipalité de Clarington
Ces propositions ont servi de base à la création de l’IRPH et de l’entente en droit signée en 2001 par le gouvernement du Canada et les municipalités hôtes. Ces dernières restent des parties prenantes cruciales dans le cadre des projets de Port Hope et de Port Granby.
Consultation et communication
La consultation et la communication sont les pierres angulaires de l’entente en droit signée en 2001 entre le gouvernement du Canada et les municipalités. Les représentants municipaux rencontrent régulièrement le personnel de l’IRPH pour être mis au courant de tous les aspects des projets et pour discuter des entreprises municipales qui sont importantes dans le contexte de l’IRPH.
Plusieurs fois par année, des employés et des représentants élus des municipalités de Port Hope et de Clarington rencontrent des représentants d’Énergie atomique du Canada limitée et de l’IRPH dans le cadre du Groupe de surveillance de l’entente, qui est chargé de passer en revue les engagements pris dans le cadre de l’entente en droit. De plus, chaque municipalité reçoit annuellement des fonds pour retenir les services de consultants faisant partie de l’équipe municipale chargée de l’examen par les pairs. Cette équipe dispense des conseils sur certains aspects techniques des projets.
Droits d’entreposage
En tant que municipalités accueillant des installations de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité, chacun des trois signataires d’origine de l’accord juridique a obtenu un droit d’entreposage de 10 millions de dollars.
L’accord juridique de 2001 stipulait que le gouvernement du Canada verserait le principal aux municipalités lorsque chacune des installations de gestion à long terme des déchets recevrait un permis d’exploitation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La ville de Port Hope et le canton de Hope ont fusionné en 2001 pour former la municipalité de Port Hope. En 2009, le projet de Port Hope a obtenu un permis et 20 millions de dollars ont été versés à la municipalité de Port Hope. Le projet de Port Granby a reçu un permis de la CCSN en 2011 et 10 millions de dollars ont été versés à la municipalité de Clarington.
Depuis 2001, avant d’obtenir les permis, les municipalités ont reçu les intérêts sur leurs droits respectifs.