Les bases de l’IRPH
Les LNC mettent en œuvre l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH) en s’appuyant sur les obligations et les engagements pris dans trois documents de base.
L’entente en
droit de l’IRPH
- Signé en 2001 par le gouvernement du Canada et les municipalités d’accueil
- Scelle l’engagement de travailler ensemble pour la réussite du projet
- Description des déchets radioactifs historiques de faible activité
- Description des critères de nettoyage
- Exigence du programme de communication
L’évaluation
environnementale
- Évaluation globale
- Vaste consultation avec les résidents, les municipalités, les parties prenantes fédérales et provinciales
- Cerne, prévoit et évalue les effets environnementaux potentiels de l’IRPH
- Cerne les mesures d’atténuation pour aider à réduire, éliminer ou contrôler les effets négatifs
Les permis de déchets
de substances nucléaires
- Octroyés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Cerne les obligations relativement :
- à la construction et l’exploitation de l’installation de gestion à long terme des déchets
- à l’élaboration et la mise en œuvre de plan de décontamination
- Contrôle radiologique de plus de 5 000 propriétés de Port Hope (sites de petite échelle)
- Surveillance de la santé, la sécurité, la radioprotection, les programmes d’urgence, de formation, de sécurité, de transport et d’assurance de la qualité
En savoir plus sur les documents de base de l’IRPH
Phases de l’IRPH
PHASE 1
Planification
et préparation
2001 – 2011
- Évaluations environnementales (EE) – études scientifiques et techniques rigoureuses démontrant que les effets du projet sur les personnes et l’environnement peuvent être gérés efficacement.
- 2007- l’EE du projet de Port Hope est approuvée
- 2009 – l’EE du projet de Port Granby est approuvée
- Plans de suivi de l’EE – atténuation et surveillance des effets sur l’environnement naturel et socioéconomique.
- Calendriers et plans de gestion pour l’excavation des déchets
- Permis de déchets de substances nucléaires de la CCSN
- 2009 – Permis du Projet de Port Hope accordé
- 2011 – Permis du Projet de Port Granby accordé
Des copies des permis de Port Hope et de Port Granby sont disponibles sur demande – contactez-nous au 905.885.0291 ou à [email protected].
PHASE 2
Construction, assainissement et clôture
2012 et après
Port Hope
- 2012 – Début de la construction de l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Hope, et d’une usine de traitement des eaux usées spécialisée
- 2016 – Début de la construction d’une infrastructure de soutien supplémentaire et d’un monticule en surface
- 2012 – Début du contrôle radiologique de la propriété de Port Hope
- 2018 – Assainissement des déchets dans la commence de Port Hope
Port Granby
- 2012 – Début de la construction de l’l’installation de gestion à long terme des déchets du Projet de Port Granby et d’une usine de traitement des eaux usées spécialisée
- 2016 – Début de la construction d’une infrastructure de soutien supplémentaire et d’un monticule en surface
- 2016 – Début de l’assainissement des déchets de l’ancienne installation de gestion des déchets.
- 2020 – Les travaux d’assainissement sont terminés
- 2021 – Couverture et fermeture du monticule terminées – Le projet de Port Granby passe à l’activités de la phase 3
PHASE 3
Surveillance et
entretien à
long terme
Pendant les centaines d’années, les installations de gestion à long terme des déchets seront surveillées par des systèmes internes et des inspections de routine des surfaces. Des capteurs placés dans la couverture et le revêtement de base des monticules permettront de surveiller leur rendement. La qualité des eaux souterraines sera surveillée d’échantillons prélevés au pied des monticules et à la périphérie des sites.
Les stations de traitement des eaux usées continueront à traiter les lixiviats provenant des monticules pendant des décennies après la fermeture de chaque monticule.
La surveillance environnementale se poursuivra, notamment en ce qui concerne l’air, les eaux souterraines et le sol, pour s’assurer que l’installation n’a aucun impact sur le milieu environnant.