Étant donné qu’il y a des déchets radioactifs historiques de faible activité dans la municipalité de Port Hope, il est important que vous connaissiez le statut radiologique de votre propriété lorsque vous entreprenez des rénovations, des travaux d’excavation ou de démolition ou lorsque vous décidez de vendre votre propriété.
Par l’entremise de l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH), les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) fournissent aux propriétaires de Port Hope des renseignements sur l’état radiologique de leur propriété. Ces renseignements sont présentés dans une lettre sur l’état radiologique de la propriété ou dans une lettre de conformité.
Lettre sur l’état radiologique de la propriété
Les propriétaires de la région urbaine de Port Hope et une poignée de propriétaires en région rurale peuvent se procurer une lettre sur l’état radiologique de leur propriété. Cette dernière fournit un résumé de l’information radiologique contenue dans les dossiers des biens immobiliers gérés par les LNC. Ces renseignements concernent les résultats de contrôles radiologiques et de travaux d’assainissement réalisés sur les propriétés au fil des ans.
Les LNC répondent aux demandes de renseignement sur l’état radiologique des propriétés de Port Hope, remettent aux propriétaires une lettre sur l’état radiologique, et répondent aux questions que peuvent avoir les propriétaires au sujet de leur lettre sur l’état radiologique et du dossier de leur propriété..
Demandez une lettre sur l’état radiologique de votre propriété
Lettre de conformité
Une lettre de conformité atteste qu’une propriété répond aux critères d’assainissement de l’IRPH. Dans le cadre du contrôle radiologique des propriétés, l’IRPH vérifie s’il y a des déchets radioactifs historiques de faible activité sur toutes les propriétés de Port Hope situées en région urbaine, et sur quelques-unes des propriétés situées en région rurale. Lorsqu’on trouve des déchets radioactifs historiques de faible activité sur une propriété donnée, cette dernière est assainie gratuitement dans le cadre de l’IRPH.
Quand les travaux d’assainissement sont terminés dans le quartier et que la propriété en question et les propriétés voisines répondent aux critères d’assainissement de l’IRPH, une lettre de conformité est remise aux propriétaires.
Accès à l’information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information , les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes vivant au Canada de même que les entreprises qui y ont un siège social ont le droit d’avoir accès à l’information liée à l’administration générale et aux opérations d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) concernant l’Initiative dans la région de Port Hope.
Cliquez ici pour en savoir plus sur l’accès à l’information d’EACL.