Choix pour les propriétaires

Les LNC prévoient que, dans certaines situations, il pourrait ne pas être pratique, souhaitable ou raisonnablement possible de retirer des déchets radioactifs de faible activité (DRFA).

L’IRPH est également facultative et chaque propriétaire peut choisir d’y participer ou non, et dans quelle mesure il le fera.

Les LNC offrent des choix aux propriétaires et ont mis en place un protocole de dérogation pour circonstances spéciales permettant de composer avec les cas où il n’est ni pratique ni possible de retirer des déchets.

Circonstances spéciales

Dans certaines situations, des contraintes particulières peuvent empêcher les LNC de procéder à l’assainissement complet d’une propriété contenant des déchets.

Contrainte imposée par le propriétaire lorsque ce dernier choisit de laisser des déchets historiques sur sa propriété afin de préserver une caractéristique particulière.

Contrainte d’accès lorsqu’un propriétaire refuse aux LNC l’accès à la totalité ou à une partie de sa propriété.

Contrainte sociale/patrimoniale sur des caractéristiques importantes pour la collectivité, par exemple des arbres matures et des bâtiments historiques.

Contrainte environnementale concernant des caractéristiques telles que des espèces menacées, comme les noyers cendrés, et des zones d’importance scientifique naturelle ou de sensibilité environnementale.

Contrainte physique : lorsque le fait d’enlever des déchets a un effet déstabilisant sur une structure ou d’autres caractéristiques du bien.

Contrainte opérationnelle lorsque les déchets sont très profonds et qu’il ne serait pas judicieux de creuser aussi profondément pour les enlever.

Le protocole de dérogation pour circonstances spéciales a été élaboré pour des situations de ce type, où le nettoyage des déchets n’est pas pratique, raisonnablement réalisable ou souhaitable.

Les LNC consulteront Énergie atomique du Canada limitée (en tant que représentant du gouvernement du Canada) avant d’appliquer une dérogation pour circonstances spéciales à une propriété et demandera l’approbation de la municipalité de Port Hope si une dérogation doit être appliquée à une propriété appartenant à la municipalité.

Évaluation du risque

Pour répondre à une demande de dérogation pour circonstances spéciales, les LNC procèdent d’abord à une évaluation des risques afin de vérifier si les déchets radioactifs historiques de faible activité qui seraient laissés en place ne posent aucun risque à la santé humaine et à l’environnement. Toutefois, si un propriétaire refuse aux LNC l’accès à une partie ou à la totalité de sa propriété, ou encore décide de laisser les déchets historiques sur sa propriété, l’évaluation des risques n’aura pas lieu.

Notification de la demande

Lorsque les LNC choisissent d’appliquer des circonstances particulières, le propriétaire en sera informé pendant la phase de conception, avant qu’il ne signe l’accord d’assainissement et de restauration, ou au moment où la contrainte est identifiée, ce qui peut se produire pendant les travaux de l’IRPH sur la propriété.

Contactez-nous pour en savoir plus sur les choix offerts aux propriétaires et sur les circonstances particulières.