Nettoyage de votre propriété

1. Les résultats des tests sont transmis à l’équipe responsable de la conception

Les LNC transmettent les résultats des tests au consultant chargé de la conception.

2. Planification des rendez-vous en vue de la conception

Le consultant fixe les rendez-vous avec le propriétaire pour cartographier les principales caractéristiques de la propriété, les services publics et l’aménagement paysager.

3. Réunions de conception

Les LNC organisent des réunions avec le concepteur et le propriétaire concerné afin de passer en revue le plan de décontamination, qui est préparé en fonction des caractéristiques de la propriété, des propriétés voisines et de l’ensemble du quartier.

4. Entente de décontamination et de restauration

Après avoir passé en revue le dossier de conception définitif, le propriétaire et les LNC signent une entente de décontamination et de restauration.

Les travaux de nettoyage sont généralement planifiés par quartier afin de minimiser les perturbations au sein de la collectivité.

1. Préparation du site

Repérer les caractéristiques sensibles ainsi que les services publics.

2. Défrichement et essouchement

Enlever les arbres, les arbustes, les structures touchées, entreposer les objets du propriétaire pour faciliter le nettoyage.

3. Excavation

Enlever les déchets, vérifier que le sol répond aux critères de nettoyage, et remblayer.

4. Travaux de restauration

Restaurer les caractéristiques de la propriété, notamment les terrasses, les structures, les clôtures et les aménagements paysagers selon les spécifications du code de la construction.

Tests

• Installation et ramassage des moniteurs de radon
• Balayage des rayons gamma à l’intérieur
• Balayage des rayons gamma à l’extérieur
• Forage de trous
• Inspection des greniers et des vides sanitaires

Délimitation intérieure et extérieure

• Forage extérieur
• Forage intérieur
• Analyse des contaminants chimiques
• Délimitation des services publics

Étape de la conception

• Inspections de la propriété
• Inspections de la propriété (conception)
• Évaluation par un spécialiste du patrimoine (pour certaines propriétés désignées)
• Évaluation par un spécialiste des arbres
• Relevé des substances désignées
• Arpentage de la propriété
• Localisation des ouvrages de services publics
• Estimateur
• Réunions de conception

Décontamination et restauration

• Analyses complémentaires du sol ou de l’intérieur pour évaluer le volume de déchets
• Retrait du contenu et inventaire
• Arboriste – élimination des arbres
• Équipe de travail des entrepreneurs
• Ingénieur chargé de la surveillance
• Surveillance des LNC

Suivi de la restauration

• Examen des déficiences
• Contenu remis au propriétaire
• Début de la garantie d’un an

Information importante pour les propriétaires

Voici ce à quoi il faut s’attendre pendant les étapes de conception, de décontamination et de restauration.

Évaluations

• Une évaluation structurelle de votre propriété doit être effectuée par des ingénieurs dans le cadre de la phase de conception.
• Si des problèmes sont identifiés lors de l’évaluation, l’ingénieur responsable de l’IRPH vous enverra (au propriétaire) un avis décrivant les problèmes de structure ou de sécurité.
• Si des substances dangereuses (telles que l’amiante, le mercure, le plomb, etc.) sont trouvées sur votre propriété lors du relevé des substances désignées, vous en serez informé. Si la présence de substances désignées a une incidence sur la capacité des LNC à nettoyer certaines zones de votre propriété, les LNC discuteront avec vous des différentes options.
• Une étude des limites de la propriété sera réalisée pendant la phase de conception. L’étude ne sera pas enregistrée auprès du bureau du cadastre du comté de Northumberland, car elle est réalisée uniquement pour les besoins du projet des LNC.
• Si votre propriété a été désignée comme bien patrimonial par la municipalité de Port Hope, la province de l’Ontario ou le gouvernement du Canada, une évaluation du patrimoine sera effectuée par un spécialiste du patrimoine afin de s’assurer que les recommandations de préservation sont intégrées dans les travaux de conception et de nettoyage applicables.
• Un spécialiste des arbres peut être requis pour visiter votre propriété. Le spécialiste des arbres évaluera la taille, la santé et l’état des arbres. Si les travaux prévus pour éliminer les déchets radioactifs de faible activité risquent de nuire à un arbre, l’expert examinera les mesures d’atténuation possibles pour préserver l’arbre. Ces mesures peuvent inclure le recours à l’hydro-excavation ou l’application du protocole des circonstances spéciales de l’IRPH qui permet de laisser des déchets sur une propriété pour préserver les arbres. Les LNC se sont engagés à protéger l’environnement de Port Hope tout en remplissant le mandat de l’IRPH, qui consiste à éliminer les déchets historiques de faible activité.

Obligations

• Selon l’accord juridique qui régit l’IRPH, si des contaminants potentiellement préoccupants (CPP) sont trouvés à tout moment pendant l’analyse du sol de votre propriété, les LNC sont tenus de vous en informer (vous, le propriétaire), et de renseigner la municipalité de Port Hope et le ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs sur le type de CPP et leur emplacement.
• Les LNC disposent d’un protocole relatif aux circonstances spéciales qui peut être appliqué dans les situations qui empêchent la remise en état complète des déchets radioactifs de faible activité. On a recours au protocole des circonstances spéciales seulement lorsque l’élimination des DRFA n’est pas considérée comme sûre, pratique ou raisonnablement possible. Les situations qui pourraient nécessiter de recourir à ce protocole sont par exemple les suivantes : accès restreint et contraintes physiques, opérationnelles, environnementales ou sociales spécifiques à la propriété qui peuvent se poser pendant la phase de conception ou pendant les travaux de nettoyage de la propriété.
• En principe, les travaux de restauration consistent à remettre la propriété dans l’état où elle était avant la décontamination. Par exemple, les clôtures seront remplacées par des clôtures similaires, les hangars seront remplacés par des hangars de même taille et de mêmes matériaux. Des règlements et d’autres restrictions régissent le remplacement ou le déplacement de structures ou d’aménagements paysagers sur une propriété. En vertu de l’IRPH, il n’est pas du ressort des LNC de gérer les demandes d’amélioration de certaines caractéristiques – par exemple, une allée en asphalte ne peut pas être remplacée par une allée en béton ou une allée pavée.
• Si vous (le propriétaire) préférez réaliser vous-même l’aménagement paysager ou d’autres travaux de restauration ou engager votre propre entrepreneur, cela peut être négocié avec les LNC pendant la phase de conception. Les LNC laisseront le chantier dans l’état négocié et décrit dans l’accord de décontamination et de restauration. Toutefois, les LNC ne vous aideront pas à obtenir un permis ou une garantie pour les travaux effectués par vous (le propriétaire).
• Lorsque la restauration de votre propriété est terminée, une garantie d’un an s’applique à tous les travaux de construction, de plantation et d’aménagement paysager effectués sur la propriété dans le cadre de l’IRPH. Si des éléments sont remplacés ou réparés pendant cette période d’un an, la garantie recommencera à courir à partir de la date de réparation ou de remplacement.

Calendrier de nettoyage

• L’IRPH est un projet d’une durée limitée. Lorsque les propriétaires n’ont pas répondu aux demandes des LNC les invitant à participer à l’initiative ou ont choisi de ne pas y participer, ils seront exclus de l’IRPH.
• Si un propriétaire refuse de participer à la phase de conception des travaux de décontamination ou ne signe pas l’entente de décontamination et de restauration, il ne pourra pas ultérieurement faire enlever gratuitement les déchets historiques radioactifs de faible activité de sa propriété.
• Une fois que les LNC auront terminé les travaux d’assainissement dans votre quartier, les propriétés qui ont été exclues de l’initiative parce que le propriétaire n’y a pas participé ne pourront pas faire l’objet de travaux d’assainissement ultérieurs dans le cadre de l’IRPH, et ce, même si la propriété est vendue.