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juin 25, 2025

Réponses aux questions posées lors de l’assemblée publique

Étant donné que plus de 100 personnes ont participé à l’assemblée publique tenue le 11 juin dernier, nous n’avons pas pu répondre à toutes les questions posées. Comme promis, nous y répondons donc ici. Nous souhaitons aussi rappeler aux résidents que notre équipe se tient à leur disposition pour répondre à leurs questions. Il suffit de nous écrire à [email protected], de nous téléphoner au 905.885.0291, ou encore de nous contacter sur Facebook.

L’équipe a également entendu que vous êtes nombreux à vouloir d’autres occasions d’échanger avec nous. Nous vous invitons donc à rester à l’affût des changements qui seront apportés à la manière dont nous communiquons.

 

Crédibilité et répartition des responsabilités

Vous nous avez posé des questions sur la répartition des responsabilités au sein de l’IRPH et vous vouliez savoir qui assume la responsabilité des retards, des coûts totaux du projet et des échéanciers.

Le directeur général des LNC responsable de l’IRPH est celui qui veille à ce que le projet soit réalisé en toute sûreté, dans les délais prévus. Au nom des LNC, Scott Cameron est la personne responsable de modifier certaines modalités du projet en vue d’améliorer son efficacité. Il doit le faire toute en respectant les paramètres de l’entente juridique conclue entre la Municipalité de Port Hope et le gouvernement du Canada, représenté par Énergie atomique du Canada limitée (EACL).

La réalisation des projets de Port Granby et de Port Hope est assortie d’une enveloppe budgétaire de 2,6 milliards de dollars. Jusqu’à présent, on a engagé 1,6 milliard de dollars dans le projet. Les travaux devraient durer jusqu’en 2030 et le monticule devrait être recouvert et fermé d’ici 2032.

Le gouvernement du Canada s’est engagé financièrement auprès des LNC pour qu’ils mènent à bien ce projet, qui consiste à retirer des déchets historiques de la collectivité et à les stocker à long terme en lieu sûr. Il ne fait aucun doute que le retrait des déchets historiques est une opération coûteuse. Les travaux de décontamination des propriétés se sont avérés beaucoup plus longs que prévu à l’origine. Le budget a été révisé en conséquence.

 

Calendrier

Vous nous avez posé des questions sur la manière dont nous sélectionnons les propriétés qui doivent être assainies, ainsi que sur la date à laquelle tous les travaux devraient être terminés à Port Hope. De plus, vous nous avez demandé d’expliquer les retards enregistrés dans le cadre du projet et de vous indiquer avec précision à quel moment des travaux retardés depuis longtemps seraient réalisés sur les propriétés de particuliers.

Le travail d’assainissement des propriétés privées est plus long que prévu, car le programme de contrôle radiologique des propriétés a montré qu’un plus grand nombre de propriétés privées que nous ne le pensions au départ contiennent des déchets historiques.

Le nettoyage des propriétés privées réalisé dans le cadre de l’IRPH est le premier du genre et il est très complexe. Chaque maison est un cas particulier et chaque propriétaire a des demandes, des besoins et des priorités uniques. Le temps nécessaire pour procéder à l’assainissement d’une propriété donnée dépend de plusieurs facteurs. Il faut notamment tenir compte de l’ampleur des déchets historiques trouvés sur la propriété, de l’envergure des travaux de restauration, des autres résidences faisant l’objet d’un assainissement dans le même quartier, de la disponibilité des matériaux de construction, des demandes particulières des propriétaires, des conditions météorologiques et de bien d’autres facteurs.

En outre, les LNC tentent de trouver un équilibre entre l’impact environnemental global des travaux d’assainissement sur la collectivité et les demandes de chaque propriétaire, ce qui nécessite un délai supplémentaire de planification.

Dans de nombreux cas, il faut compter toute une saison de construction pour assainir une propriété, dans d’autres, la zone d’impact étant moindre, il faut à peine quelques mois.

Si votre propriété fait actuellement l’objet de travaux d’assainissement dans le cadre du programme, vous pouvez communiquer avec l’agent de liaison sur le terrain qui vous a été attribué pour obtenir une mise à jour ou pour résoudre d’éventuels problèmes.

L’ordre dans lequel les propriétés sont décontaminées dépend de la conclusion des accords et de leur complexité, de la coordination avec les voisins et les partenaires municipaux et de la durée de chacune des étapes de conception du nettoyage. Toutes les propriétés participantes devraient être assainies avant la fin du projet, en 2032.

 

Incidence sur l’hypothèque et les finances

Vous nous avez interrogés sur l’incidence que peut avoir la décision d’assainir ou pas une propriété sur les prêts hypothécaires et les assurances. Vous vouliez plus particulièrement savoir s’il est possible de vendre une propriété lorsque le propriétaire a refusé de la faire assainir et si cela a une incidence sur l’acte de propriété.

Une fois leur propriété assainie dans le cadre de l’IRPH, les propriétaires recevront une lettre de conformité. Les lettres sur l’état radiologique des propriétés sont disponibles à n’importe quel moment. Ces lettres confirment que la propriété a fait l’objet de travaux dans le cadre de l’IRPH. Elles sont destinées aux propriétaires, pour qu’ils les conservent dans leur dossier. Vous n’êtes pas tenus de les montrer – bien qu’un acheteur ou son agent immobilier puisse demander à les voir dans le contexte d’une transaction immobilière.

Cette information n’est pas inscrite sur votre acte de propriété. Il est important de noter que la participation à l’IRPH est facultative. La présence de déchets radioactifs de faible activité sur une propriété résidentielle n’empêche pas de vendre une propriété et ne signifie pas que l’utilisation du terrain va faire l’objet de restrictions.

Si votre agent immobilier, votre prêteur, votre assureur ou vous-même avez des questions, nous sommes à votre disposition pour en discuter directement avec eux ou avec vous.

 

Processus

Vous nous avez demandé d’expliquer le processus d’échantillonnage du sol, y compris l’endroit où l’analyse du sol est effectuée, les délais d’exécution et les raisons des retards. Vous avez également posé des questions sur l’efficacité du projet et sur la surveillance des chantiers.

Dans chaque cas, avant que les travaux de restauration ne commencent, les LNC doivent confirmer que la propriété est assainie. Des échantillons de sol sont envoyés à un laboratoire indépendant pour vérifier si la propriété répond aux critères d’assainissement de l’IRPH. L’analyse en laboratoire prend généralement de deux à quatre semaines et, sur certaines propriétés, il faut la répéter plusieurs fois.

En attendant, l’équipe responsable de l’assainissement continue à travailler sur une autre propriété. Une fois que nous avons obtenu la confirmation que la propriété répond aux critères d’assainissement, les travaux de restauration peuvent commencer. Cependant, la restauration dépend souvent des conditions météorologiques et des saisons. Elle dépend également de la disponibilité de matériaux comme le gazon, l’asphalte et les plantes.

Tout est mis en œuvre pour coordonner simultanément plusieurs équipes de travail sur plusieurs sites.

Chaque personne présente sur le site joue un rôle particulier pour répondre aux exigences du permis de l’IRPH et veiller à la sécurité. Le travail est soigneusement échelonné, ce qui explique que les membres de l’équipe doivent parfois attendre que leurs collègues terminent une tâche avant de pouvoir commencer la leur en toute sécurité. Ce qui pourrait ressembler à un temps d’arrêt est en fait un délai planifié et coordonné.

Il s’agit d’un projet réglementé par le gouvernement fédéral et supervisé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Chaque étape du processus est documentée, examinée et soumise à un contrôle de la qualité. Les exigences sont bien plus élevées que pour un projet de construction ou de rénovation classique.

 

Vous nous avez demandé comment on gère les éléments non radioactifs qui sont découverts et s’il faut les retirer. Vous nous avez également demandé combien d’entreprises participent aux travaux d’assainissement, le total des effectifs présents chaque jour et le nombre de chantiers en cours dans la ville.

Si l’échantillonnage du sol montre que la propriété contient des éléments non radioactifs, également appelés « contaminants potentiellement préoccupants (CPP) », le propriétaire en est informé. Si les CPP sont mélangés à des déchets radioactifs historiques de faible activité (DRFA), ils seront enlevés au cours du processus de nettoyage. Dans le cas contraire, ils sont laissés en place.

Les LNC ont retenu les services de quatre entreprises pour réaliser les travaux de l’IRPH, à savoir : Arcadis, WSP, ECC et Bird. Ces entreprises recrutent d’autres sous-traitants pour travailler sur les sites de l’IRPH en fonction des besoins. Chaque jour, selon l’envergure des travaux en cours dans le cadre de l’IRPH, les effectifs de Port Hope comprennent entre 300 et 700 employés et entrepreneurs des LNC. Les grands chantiers prenant fin, ce nombre continue de diminuer.

À l’heure actuelle, on compte six chantiers importants, dont deux en sont à l’étape de la restauration. Pour l’instant, on prévoit nettoyer 100 propriétés privées pendant la saison de construction 2025-2026.

 

Critères de nettoyage

Vous nous avez interrogés sur l’état d’avancement de la demande relative à la concentration d’arsenic, et notamment sur les efforts déployés pour accélérer l’approbation fédérale.

Les LNC continuent de travailler avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et avec d’autres organismes de réglementation pour faire modifier la concentration d’arsenic acceptable dans les critères de nettoyage de l’IRPH. Cette démarche vise à réduire certaines des conséquences de l’assainissement sur les propriétés privées.

Toute modification doit préserver la santé humaine et l’environnement. Nous tiendrons la collectivité informée de l’évolution de ce dossier.

Toutefois, nous ne nous contentons pas d’attendre l’issue de cette demande pour améliorer notre approche. Pour réduire l’incidence des travaux sur l’environnement et, dans la mesure du possible, avancer selon les délais prévus, l’équipe s’est concentrée sur l’amélioration générale du projet. Par exemple, nous travaillons en vue d’accélérer le travail de vérification du sol et les délais de restauration. Nous vous tiendrons au courant de ces améliorations au fur et à mesure de leur mise en œuvre.

 

Principaux sites

Vous nous avez posé des questions sur les échéanciers et sur l’état d’avancement des principaux projets, notamment la plage Ouest, le ravin Highland Sud et la décharge de la promenade Highland. Vous nous avez également demandé qui serait propriétaire des terres une fois le projet du ravin terminé et vous vouliez savoir où en étaient les travaux de remise en état de la jetée et du port. Enfin, vous nous avez demandé si des déchets d’Ontario Power Generation (OPG) ou de Chalk River seraient stockés dans l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Hope.

Seules les matières retirées dans le cadre de l’IRPH seront stockées à l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Hope, aussi bien maintenant qu’à l’avenir.

Les travaux sont en cours sur le site de la décharge de la promenade Highland. Les travaux d’excavation devraient se terminer en 2025. L’étape consistant à remettre le site en état et à remettre en place la couverture végétale pourrait durer jusqu’au printemps 2026. Les travaux sur le site du ravin Highland Sud sont également en cours. Nous sommes en train d’installer une barrière réactive perméable. Ensuite, le secteur des bassins sera assaini et remis en état. Le travail sur le site du ravin Sud devrait prendre fin cette année selon l’équipe. Si la restauration et l’installation de la couverture végétale ne sont pas terminées d’ici novembre, les travaux de restauration se poursuivront au printemps prochain.

Le ravin Highland Sud appartient aux LNC et restera la propriété des LNC, pour que ce dernier puisse continuer à surveiller et à entretenir la barrière réactive perméable. Une partie du site de la décharge Highland appartient à la Municipalité de Port Hope, et la partie qui se trouve à proximité de la rue Cavan appartient à Énergie atomique du Canada limitée (EACL).

Les travaux d’assainissement réalisés dans le port de Port Hope sont terminés. Nous sommes en train de restaurer les murs et d’installer le revêtement. L’assainissement et la restauration de la jetée centrale, qui est un site industriel, sont presque terminés (90 % du travail a déjà été fait). Les projets du port et de la jetée centrale sont en bonne voie et devraient prendre fin en 2026.

Pour en savoir plus sur les travaux réalisés sur la plage Ouest, consultez cette page Web : https://www.phai.ca/le-site-des-aqueducs-ouest-aire-de-jeux-stationnement-et-avancees-environnementales/?lang=fr.

Pour obtenir des mises à jour sur les principaux sites, consultez notre site Web à l’adresse suivante : https://www.phai.ca/news-publications/features-updates/?lang=fr

 

Arbres

Vous nous avez posé des questions sur les projets de restauration du couvert végétal, ainsi que sur l’identité des responsables de l’aménagement paysager et sur l’approche prise pour réhabiliter le secteur de la plage Est, la lagune Chemetron et le parc Lion après les travaux d’assainissement.

La protection de l’environnement est une partie importante de notre mission. Cela signifie que nous protégeons les arbres lorsque les circonstances nous le permettent. De plus, nous prévoyons remplacer les arbres si le propriétaire le souhaite. Nous disposons aussi d’une politique sur les arbres avec la Municipalité de Port Hope. Nous savons à quel point les arbres matures qui se trouvent dans cette collectivité ajoutent à son caractère et à sa beauté et nous avons persisté pour trouver un équilibre entre la nécessité de retirer le sol contaminé et la nécessité de réduire au minimum l’incidence des travaux sur l’environnement naturel.

Malheureusement, il faut abattre certains arbres pour pouvoir retirer le sol contaminé sur divers sites de la collectivité faisant partie du projet. Pour abattre le moins d’arbres possible sur le territoire de Port Hope, nous avons mis en place un protocole relatif aux circonstances spéciales qui, dans certains cas, permet d’épargner des arbres sur des terrains privés et publics. Grâce à ce protocole, nous proposons désormais une option qui, dans certaines circonstances, laisse les propriétaires libres de décider s’ils désirent conserver ou pas les arbres se trouvant sur leur propriété.

Tous les plans de restauration des propriétés privées et des principaux sites font l’objet d’un examen et d’un échange avec le propriétaire, et ce, avant que les travaux d’assainissement et de restauration ne commencent. Les plans de restauration et d’aménagement paysager de la plage Est, de la lagune Chemetron et du parc Lions ont été passés en revue avec le propriétaire, la Municipalité de Port Hope, qui les a également approuvés.

 

Communications

Vous nous avez demandé quelles sont les méthodes que les LNC utilisent pour communiquer avec la population de Port Hope.

Nous sommes résolus à vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant notre travail et les plans connexes – cela fait partie de notre programme de communications. Nous savons également que communiquer, ce n’est pas seulement informer, mais également écouter. Si ce que nous faisons ne vous convient pas, nous voulons le modifier et nous sommes heureux de recevoir vos suggestions.

Dites-nous ce qui vous convient – tant du point de vue du type d’information que de la manière dont nous communiquons – afin que nous puissions répondre à vos besoins. S’il existe de meilleurs moyens de vous transmettre les mises à jour ou de communiquer avec vous, nous désirons le savoir. Par conséquent, n’hésitez pas à remplir le formulaire réservé aux commentaires, ci-dessous. Vos commentaires ont vraiment un effet sur la manière dont nous progressons.

 

Santé

Vous nous avez demandé si les travaux d’assainissement présentaient un risque réel pour la santé des habitants de Port Hope. Vous nous avez également demandé qui est responsable de la surveillance et où vous pourriez consulter les données.

Port Hope est un endroit sûr. C’est pourquoi il est complètement facultatif de participer aux travaux de nettoyage de l’IRPH. L’IRPH est une solution d’assainissement de l’environnement qui a été demandée par la collectivité, elle est le résultat d’une entente juridique conclue en 2001 entre la Municipalité de Port Hope et le gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a accepté de prendre la responsabilité des déchets historiques et a confié aux LNC le mandat de les retirer.

Le mandat des LNC est donc de trouver les déchets historiques, d’assainir les terrains et de stocker les déchets à long terme dans une installation sûre pour éviter toute contamination ultérieure. Sur le terrain, nous nous sommes heurtés à des difficultés qui nous ont obligés à trouver un équilibre entre la nécessité d’avoir le moins d’incidence possible sur la collectivité et sur l’environnement lors de la mise en œuvre de l’Initiative et la nécessité d’assainir les terres, comme l’exige notre mandat.

L’assainissement des terrains publics et privés de Port Hope est encadré par le permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui nous oblige à prendre des mesures en matière de signalisation sur les sites, ainsi que d’autres précautions. Les LNC agissent pour se conformer aux exigences de leur organisme de réglementation.

Pour plus de renseignements sur les études sanitaires qui ont été menées à Port Hope, consultez notre site Web, ou communiquez avec nous pour obtenir un exemplaire du rapport de synthèse sanitaire de la CCSN et des études ultérieures réalisées par des tiers.


L’équipe des LNC est toujours disponible pour répondre à vos questions. Il suffit de nous écrire à [email protected], de nous téléphoner au 905.885.0291, ou encore de nous contacter sur Facebook.



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