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Demande de modification des critères de nettoyage de l’IRPH

Dans le cadre du dialogue continu avec les organismes de réglementation, les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) réviseront la demande qu’ils ont présentée à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en vue de modifier les critères de nettoyage de l’Initiative de la région de Port Hope (IRPH).

Cette modification supprimera la référence au critère relatif à l’uranium (qui restera à 23 parties par million [ppm]) et proposera d’augmenter le seuil de la concentration d’arsenic pour le faire passer de 18 ppm à 56 ppm.

Cliquez ici pour Modifications proposées aux
critères de nettoyage de l’IRPH – Ressources

La modification des critères de nettoyage de l’IRPH contribuera à :

Réduire le nombre de propriétés nécessitant un assainissement

Réduire la durée des travaux et l’impact sur les propriétés nécessitant un assainissement

Éviter des retards supplémentaires et réduire le coût global

Éviter un impact important sur l’environnement naturel

La collectivité est très préoccupée. 
Pendant les trois premières années du nettoyage résidentiel, la population de Port Hope a exprimé de grandes frustrations quant à la durée et à l’étendue des travaux d’assainissement dans les différents quartiers. Bon nombre de personnes ont également exprimé des craintes relativement au couvert végétal urbain qui était en train d’être dégarni dans le cadre du projet de l’IRPH, et qu’elles voulaient préserver.

L’utilisation sans restriction des terres reste un objectif. 
On propose un nouveau seuil de concentration qui répond à l’intention de l’accord juridique, voulant que toutes les propriétés puissent « servir sans restriction à tous les usages actuels et prévisibles ».

La collaboration se poursuit. 
Les LNC continueront de travailler en étroite collaboration avec la municipalité de Port Hope pour s’assurer que le conseil municipal et le personnel sont tenus informés. La rétroaction des organismes de réglementation, y compris du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario, sera intégrée au processus de demande et d’examen de la CCSN.

Critères de nettoyage de l’IRPH – Faits en bref

  • Les déchets radioactifs historiques de faible activité se trouvant dans la région de Port Hope sont nettoyés afin de ne pas dépasser les seuils de contaminants établis par ces critères. Les LNC ont remarqué que les travaux d’assainissement des propriétés publiques et privées à Port Hope depuis 2018 étaient plus importants et duraient plus longtemps que ce qui était prévu au départ, et que c’était attribuable aux critères de nettoyage de l’arsenic et de l’uranium, qui étaient très conservateurs. En outre, l’analyse a montré que le projet entraînerait des répercussions inattendues sur l’environnement dans la mesure où la municipalité perdrait beaucoup plus d’arbres que prévu.
  • Cette modification s’appuie sur la ligne directrice sur les risques, calculée grâce au modèle d’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement de Santé Canada. On a retiré de la demande la proposition de modifier la concentration d’uranium. De cette manière, les différents organismes de réglementation concentreront leur évaluation sur l’arsenic, qui est le seul élément dont le paramètre est mobile dans le sol et qui a le plus d’impact sur la durée des travaux d’assainissement.
  • En mars 2020, les LNC ont soumis à la CCSN une demande de modification des critères d’assainissement de l’IRPH s’appuyant sur des informations recueillies et sur l’expérience acquise au cours des deux premières années de travaux d’assainissement des propriétés résidentielles. Pour cette demande, on a utilisé une approche consistant à appliquer des informations fondées sur le risque et le poids de la preuve pour proposer de changer les seuils de concentrations acceptables d’arsenic et d’uranium dans les critères de nettoyage. Les LNC ont constaté que les critères d’origine étaient très conservateurs, avec des concentrations de 18 ppm pour l’arsenic et de 23 ppm pour l’uranium, et qu’ils avaient eu une incidence négative non prévue sur la collectivité et sur l’environnement naturel.

 

  • De nombreux résidents ont exprimé leur mécontentement, car ils trouvaient que les travaux duraient trop longtemps sur leur propriété. Or, si le chantier se prolongeait, c’était en partie parce qu’il fallait « faire la chasse » à l’arsenic afin de respecter la très faible concentration prescrite en vertu des critères. En outre, la collectivité dans son ensemble s’est montrée inquiète de voir l’incidence du projet sur l’environnement naturel de Port Hope, et surtout de constater qu’un trop grand nombre d’arbres étaient abattus.
  • Les LNC estiment qu’en révisant la valeur de la concentration d’arsenic pour la fixer à 56 ppm, la durée des travaux de nettoyage pourra être réduite sur les propriétés de Port Hope. De plus, un certain nombre de propriétés pourraient être exemptées de nettoyage. Ces modifications ne poseraient aucun risque pour la santé humaine et de l’environnement.

Participez au processus

La demande initiale a été précédée d’une vaste campagne de sensibilisation et de mobilisation visant à informer et à solliciter les commentaires du public ainsi que des communautés et organisations autochtones.

Dès que la CCSN aura indiqué la date de son audience visant à examiner la demande des LNC, vous serez informés de la manière dont vous pouvez participer à ce processus d’autorisation.

La CCSN continuera d’offrir aux résidents de Port Hope, aux principales parties intéressées et aux communautés et organisations autochtones des occasions intéressantes d’en apprendre davantage sur les changements qu’il est proposé d’apporter aux critères d’assainissement de l’IRPH et de formuler des commentaires à ce sujet. Conformément aux précautions de santé publique prises pendant la pandémie de COVID-19, la participation peut se faire en ligne ou par téléphone.

  • Communications et mobilisation des Autochtones
  • Mises à jour lors des réunions du comité plénier de la municipalité de Port Hope
  • Séances d’information
  • Présentations aux groupes communautaires et à la communauté immobilière
  • Publicité : journaux, radio
  • Médias sociaux – suivez-nous sur Facebook et Twitter

Voyez comment vous pouvez participer à une audience de la CCSN sur la délivrance de permis

Vous avez besoin de plus d’informations?

Revenez souvent ici pour obtenir plus d’informations et de détails au fur et à mesure que le processus avance ou contactez-nous à info@phai.ca ou au 905.885.0291 pour parler avec l’un de nos experts.

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