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juin 19, 2026

Gestion des terres sur votre propriété après l’IRPH

Des questions continuent de se poser quant à la manière dont s’effectuera le retrait des déchets par les propriétaires lorsque l’IRPH sera terminée. Voici quelques réponses.

 

À l’avenir, devrai-je retirer la terre de ma propriété? Est-ce dangereux?

Non, vous n’êtes pas obligé d’enlever la terre. Les résidents ont la possibilité de laisser la terre légèrement contaminée sur place, car elle ne pose pas de risque important pour la santé ou la sécurité humaine.

Vous aurez la POSSIBILITÉ d’enlever la terre ultérieurement si vous le souhaitez.

Si vous prévoyez d’effectuer des travaux d’excavation dans une zone où la présence de déchets est avérée ou dans une zone où vous n’êtes pas certain qu’il y en a ou pas, vous pourrez enlever la terre contaminée à ce moment-là. Par exemple, si vous installez une piscine dans votre jardin et que vous la placez à un endroit où des déchets radioactifs de faible activité (DRFA) historiques sont encore présents dans le sol, ce sol pourra être recueilli par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) lors des travaux d’excavation pour la piscine, au cours des 20 premières années suivant la fin de l’Initiative dans la région de Port Hope (PHAI). Au terme de cette période initiale de 20 ans, il vous suffira, à vous ou à votre entrepreneur, de transporter la terre dans n’importe quel véhicule jusqu’à l’installation de gestion à long terme des déchets (IGLTD) au lieu de la faire ramasser.

Les DRFA historiques laissés sur les propriétés résidentielles ne présentent aucun risque pour la santé ou la sécurité humaines. Il n’y a aucune exigence particulière concernant la manipulation de cette terre. Vous pouvez la déterrer et la placer dans des seaux ou des bacs pour la transporter dans un véhicule ordinaire jusqu’au point de dépôt de l’IGLTD.

Peut-on manger cette terre si elle contient des DRFA? Non.

Faut-il manger de la terre? Probablement pas; sans analyse préalable, la terre peut contenir un mélange de minéraux, de métaux microscopiques et de bactéries.

 

Pourquoi les LNC appliquent-ils des mesures de sécurité lorsqu’ils interviennent sur des propriétés privées alors que les résidents n’ont pas à en faire autant?

Les LNC gèrent l’IRPH en vertu d’un permis nucléaire délivré par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ce permis fait état des mesures bien précises que les LNC doivent prendre au moment de mettre en œuvre le programme de l’IRPH afin d’assurer la protection quotidienne des travailleurs et du public.

Les résidents n’ont pas besoin d’un permis de la CCSN pour effectuer des travaux dans leur jardin, à Port Hope. Les niveaux de contamination détectés dans le sol lors des analyses menées par les LNC ne nécessitent pas de permis de substances nucléaires et ne présentent aucun danger pour le public.

 

Est-ce que les activités de l’IRPH nuisent au coût de l’immobilier à Port Hope?

Les LNC surveillent activement le marché immobilier local à Port Hope. Le Programme de protection de la valeur des biens immobiliers repose sur une approche en deux volets, fondée sur des données probantes, pour déterminer la valeur des biens immobiliers à Port Hope. On s’appuie sur des données de marché en temps réel fournies par l’Association canadienne de l’immobilier (CREA), l’association de l’immobilier de l’Ontario (OREA)et l’association des courtiers immobiliers des lacs centraux (CLAR), ainsi que sur une analyse indépendante réalisée par Real Property Analytics.

Une analyse exhaustive de plus de 10 700 ventes immobilières a révélé ceci :

 

  • La valeur des biens immobiliers se trouvant à proximité des sites du projet n’a enregistré aucune baisse.
  • Les tendances en matière de valeur immobilière à Port Hope sont conformes à celles des collectivités comparables.
  • Port Hope a connu une hausse des prix modérée, mais légèrement plus forte (+2,7 %) depuis 2016 par rapport aux zones environnantes.
  • Les fluctuations du marché, notamment le pic et la correction de 2022, ont été observées dans toutes les municipalités et sont liées à la conjoncture économique générale, et non au projet.
  • Les tendances locales reflètent celles du marché dans son ensemble, avec un potentiel de rénovation immobilière susceptible de soutenir une augmentation de la valeur à long terme.
  • En conclusion, rien n’indique que les activités de l’IRPH aient eu un impact négatif sur la valeur des biens immobiliers résidentiels à Port Hope.

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