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Renouvellement du permis de l’IRPH

Les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) ont présenté à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) une demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires du projet de Port Hope, valable pendant 10 ans.

Le permis actuel viendra à échéance le 31 décembre 2022.

Les LNC demande à la CCSN de regrouper le permis de déchets de substances nucléaires du projet de Port Hope et celui de Port Granby en un seul permis de dix ans pour l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH), et ce, pour :

Continuer à enlever
les déchets radioactifs historiques de faible activité des divers sites de Port Hope et les stocker dans un endroit où ils seront confinés en toute sécurité et feront l’objet d’une surveillance

Continuer à entretenir et à surveiller
le monticule recouvert et fermé de l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Granby

Réduire le fardeau administratif
lié au fait d’avoir deux différents permis pour les projets de l’IRPH, qui sont pourtant semblables

Faits saillants de l’IRPH

  • L’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH) représente l’engagement du gouvernement du Canada à appliquer les solutions demandées par la collectivité pour retirer les déchets radioactifs historiques de faible activité se trouvant dans les municipalités de Port Hope et de Clarington, et pour veiller à leur gestion locale à long terme.
  • Les déchets sont le résultat des pratiques de raffinage d’une ancienne société d’État, Eldorado Nucléaire limitée, et de ses prédécesseurs du secteur privé. La raffinerie Eldorado a été établie dans les années 1930 sans que les peuples autochtones de la région ne soient consultés.
  • Les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) mettent en œuvre l’IRPH au nom de la société d’État fédérale, Énergie atomique du Canada limitée, grâce à un financement fédéral de 1,28 milliard de dollars.
  • Le projet de Port Hope consiste à retirer environ 1,2 million de mètres cubes de déchets historiques de divers terrains de la municipalité et à les stocker à long terme en lieu sûr, notamment dans un monticule artificiel en surface situé au sud de l’autoroute 401 et à l’ouest du chemin Baulch, dans la municipalité de Port Hope.
  • Le projet de Port Granby consiste à retirer environ 1,3 million de tonnes de déchets de l’ancienne installation de gestion des déchets située à la limite sud-est de la municipalité de Clarington. On a fini d’enlever les déchets et le monticule a été recouvert et fermé à l’automne 2021.
  • Les LNC s’engagent à transmettre rapidement et avec exactitude l’information sur les activités en cours et à venir de l’IRPH aux communautés et organisations autochtones, aux principales parties prenantes, aux membres du public et aux groupes environnementaux.
  • L’IRPH est réglementée par des permis de déchets de substances nucléaires délivrés par la CCSN. Ce permis est associé à des obligations – par exemple, la mise en place de protocoles stricts pour assurer la sûreté, la sécurité, la radioprotection, la protection de l’environnement, la santé et la sécurité au travail afin de minimiser les risques pour le public, les travailleurs et l’environnement.

Parcourir les documents d’audience de la CCSN

Soutenez la demande de permis de l’IRPH

Le gouvernement du Canada s’est engagé à nettoyer les déchets radioactifs historiques dans tout le pays. L’IRPH offre un moyen sûr d’éliminer les déchets radioactifs de faible activité à Port Hope et à Port Granby.

L’organisme canadien de réglementation nucléaire évalue le projet dans le cadre d’une audience qui aura lieu le 22 novembre 2022 et les LNC auraient besoin de votre soutien.

Tout le monde peut participer à l’audience en demandant à soumettre une intervention :

  • Par écrit, au moyen d’un mémoire écrit à la CCSN
  • Par écrit ou par voie orale au moyen d’un exposé pendant l’audience.

Pour intervenir à l’audience, vous devez remplir en ligne le formulaire de demande de participation à une audience publique de la Commission ou encore envoyer un courriel au greffe de la Commission.

La date limite pour demander une intervention est le 14 octobre 2022.

Pour obtenir des renseignements complets sur la façon de participer à l’audience publique, visitez le site Web de la CCSN, à www.nuclearsafety.gc.ca.

Vous avez besoin de plus de renseignements?

Communiquez avec nous à info@phai.ca ou au 905.885.0291 pour parler à l’un de nos experts et obtenir des détails à jour sur l’IRPH.

Calendrier des audiences de la CCSN

Le personnel de la CCSN et celui des LNC prépareront des documents qui seront examinés par les membres de la Commission et présenteront l’information lors de l’audience à Port Hope, le 22 novembre 2022.

Participer au processus

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