PLEINE PARTICIPATION
Assainissement et remise
en état par l’IRPH
- Les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) procèderont à l’assainissement complet de la propriété et retireront tous les déchets radioactifs de faible activité (DRFA), conformément à tous les critères de décontamination de l’IRPH.
- Une fois l’assainissement terminé, les LNC remettent la propriété en état. Ils remplacent tous les éléments qui ont été retirés, par exemple, les clôtures, les terrasses, les allées, les patios, les aménagements paysagers et la pelouse.
- Cette option est idéale pour les propriétaires qui sont prêts à travailler avec les LNC pour gérer l’ensemble du processus – de l’excavation à la restauration complète – et qui veulent que leur propriété soit assainie une fois pour toutes, sans être tenus responsable de quoi que ce soit à cet égard à l’avenir.
L’ASSAINISSEMENT DIRIGÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE
Application du protocole sur
les circonstances particulières
- Les propriétaires collaborent avec les LNC pour décider des endroits où les travaux d’assainissement auront lieu sur la propriété et des zones qu’ils souhaitent conserver en l’état (par exemple, conserver un arbre mature, l’aménagement paysager existant ou certaines structures).
- Cette option est idéale pour les propriétaires qui désirent préserver certaines caractéristiques de leur propriété, mais quand même participer à l’initiative d’assainissement. Ils acceptent que des endroits restent contaminés sur leur terrain – à moins qu’une raison impérieuse de tout décontaminer ne se présente – et d’assumer l’entière responsabilité des risques que cela pourrait poser ultérieurement.
MODIFICATION DES
CRITÈRES D’ASSAINISSEMENT
Réduction ou élimination
des zones à décontaminer
- En fonction des données propres au bien, la zone d’excavation peut être réduite ou supprimée du plan d’assainissement.
- Cela pourrait limiter l’ampleur des travaux d’assainissement et réduire le temps que les équipes passent sur la propriété concernée.
- Cette option est idéale pour les personnes dont la propriété pourrait être touchée par un éventuel changement des critères de décontamination liés à l’arsenic et qui veulent comprendre l’incidence de cette modification sur leur plan d’assainissement. La Commission canadienne de sûreté nucléaire est en train d’étudier la possibilité de modifier ce critère. Les propriétaires qui s’intéressent à cette option devront donc attendre la décision qui sera rendue par la Commission avant de procéder à l’assainissement de leur propriété.
NE PAS PARTICIPER
Choisir de ne pas
participer à l’IRPH
- Les propriétaires refusent que les LNC procèdent à des travaux d’assainissement sur leur propriété.
- Toute contamination par des déchets radioactifs de faible activité subsistera et le propriétaire accepte d’assumer l’entière responsabilité des risques que cela pourrait poser ultérieurement, des conséquences juridiques et de toute gestion des sols nécessaire que cela pourrait entraîner à l’avenir.
- Cette solution est idéale pour les propriétaires qui ne souhaitent pas participer au programme et qui sont prêts à accepter de prendre la responsabilité de tout risque ultérieur lié à la contamination.
